Dernière mise à jour : 05 mars 2024

La vidéo-protection est un dispositif de protection de la voie publique à l’aide de caméras implantées dans l’espace public et soumis aux dispositions du Code de la sécurité intérieure. Ses objectifs sur la ville sont de prévenir par la dissuasion toute infraction aux personnes ou aux biens, ainsi que de faciliter leur constatation et aider les agents de la Police nationale dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Un Centre de Supervision Urbain (CSU) a été mis en place au sein du local de la Police municipale, dont toutes les images sont renvoyées, et consultables, en temps réel par la Police nationale au sein du commissariat. Les images sont conservées 30 jours avant d’être automatiquement supprimées.

Dans le cadre d’une enquête, un Officier de Police Judiciaire (OPJ) est habilité à nous délivrer une réquisition afin de procéder à l’extraction des images des caméras de la ville.

Attention : Les images ne peuvent être visionnées que par un nombre limité de personnes et dans des conditions bien définies. Par exemple, nous ne pouvons pas relire ou utiliser des images de vidéo-protection sans ce cadre de l’enquête judiciaire. Il faut un dépôt de plainte pour pouvoir avoir accès aux images.

Les lieux d’implantation des caméras de vidéo-protection sont déterminés en étroite collaboration entre la ville et le commissariat de Police de Nanterre. Sont notamment pris en compte la fréquentation des lieux, le nombre d’infractions commises par lieux ou encore le fait qu’il s’agit d’un axe routier ou de passage de flux important.

Par ailleurs, le programme de vidéoprotection ne nuit pas à la vie privée des Nanterriens. La vidéoprotection est conforme à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Le programme a obtenu l’autorisation préfectorale, après avis favorable de la commission départementale présidée par un magistrat du siège. Toute visibilité d’un espace privé est floutée conformément à la législation.

Toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d’un système de vidéoprotection conformément à l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure.

Chiffres clés

  • 104 Caméras sur toute la ville
  • 40 Près 40 extractions servant à des enquêtes par an, soit près de 1 000 heures d’images