Recherche
Police nationale – police municipale : qui fait quoi ?
Dossier n°481
La convention (*) signée pour trois ans, le 1er septembre 2021, par le maire de Nanterre, le procureur de la République et le préfet des Hauts-de-Seine, précise de rôle et les prérogatives de chacun.
Dernière mise à jour : 25 janvier 2024
La police municipale (PM) regroupe les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), soit 25 personnes au total au 1er février 2023. Ils seront 50 d’ici à 2026. La PM intervient dans les domaines relevant des pouvoirs de police du maire : l’arrêt (en double file, par exemple) et le stationnement des véhicules ; les nuisances sonores et les bruits de voisinage ; la propreté des voies et des espaces publics (dépôts sauvages d’ordures et d’encombrants, mécanique sauvage, droit de terrasse des commerces, périmètres des marchés forains, installation de camions ambulants).
Au sujet de l’enlèvement des véhicules, la PM intervient principalement en cas de stationnement abusif sur le domaine public. Si un véhicule est garé sur le parking (fermé ou non) d’un bailleur – et ils sont nombreux à Nanterre –, c’est le bailleur qui doit faire appel à la Police nationale (PN) pour l’enlèvement. Dans certains de ces cas, la PN demande l’intervention de la PM. La PM travaille en outre sous l’autorité judiciaire du procureur et peut verbaliser, lorsqu’elle les constate, diverses infractions au Code de la route : non-respect de l’arrêt au feu tricolore, circulation en sens interdit, etc. Les deux polices coopèrent étroitement dans le cadre de la vidéoprotection (**) gérée par la PM. Sur réquisition, la PN demande régulièrement des images à la PM afin d’identifier des auteurs d’exactions. À noter : 90 % des 32 réquisitions en 2022 ont été utiles pour résoudre des enquêtes.
(*) Cette convention est obligatoire dès lors que la police municipale regroupe plus de trois agents.
(**) La vidéoprotection est financée par la ville de Nanterre, le FIPD (fonds interministériel de prévention de la délin- quance), le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.