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Tour A, 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre
Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Urbanisme
Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une demande en mairie. La ville vérifiera ensuite que votre projet est conforme aux règles d'urbanisme.
Dernière mise à jour : 11 avril 2024
Les demandes d'autorisation d'urbanisme concernent :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration de cession
- Déclaration préalable
- Permis d'aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration d'intention d'aliéner
Vos demandes d'urbanisme peuvent être déposées :
- En ligne, via le guichet numérique
- En mairie, à la Direction de l’aménagement, Tour A, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, aux horaires d'ouverture du service
- Dans la boîte aux lettres à votre disposition au 12 e étage de la Tour A.
Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez également effectuer une demande de renseignement d’urbanisme en ligne en cliquant sur le lien : Faire une demande de renseignement d'urbanisme
Les différentes autorisations d'urbanisme
Comment faire une demande en ligne ?
La démarche est possible pour :
- Les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Les déclarations d'intention d'aliéner
Tous les documents nécessaires à la constitution d'un dossier peuvent être déposés en ligne. Plus besoin de se déplacer en mairie ou d'envoyer des documents par courrier.
- Après l'enregistrement du dossier, un accusé de réception électronique est délivré.
- L'usager est ensuite informé de l'évolution de son dossier, et peut suivre chaque étape de l'instruction de sa demande.
Demande d'autorisation d'urbanisme / Ville de Nanterre
Demande d'autorisation d'urbanisme / Ville de Nanterre
La liquidation des taxes et redevances d’urbanisme
La liquidation des taxes et redevances d’urbanisme est désormais effectuée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), pour toute demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée à compter du 1er septembre 2022.
Une déclaration distincte de la demande d’autorisation d’urbanisme devra être effectuée auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer Mes Biens Immobiliers ».
Pour toute demande de permis de construire modificatif ou de transfert, la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions reste à joindre, et échappe à la nouvelle démarche auprès de la DGFIP, si la demande initiale a été déposée avant le 1er septembre 2022.