Droit des sols

Mis à jour le 08 avril 2019

Le secteur Droits des Sols vous accueille pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.), obtenir des renseignements sur la règlementation d’urbanisme applicable, rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous
ou déposer vos demandes d’installation d’enseignes

Le renseignement d'urbanisme en ligne

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez également effectuer une demande de renseignement d’urbanisme en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Faire une demande en ligne

Les autorisations d’urbanisme

Pour obtenir des informations sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, etc.), les formulaires de demande et les démarches à effectuer avant et après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à consulter la rubrique Urbanisme du site Service-Public.fr.

En savoir plus

L’accueil se situe au 12e étage de la tour A.

130, rue du 8mai 1945 - 92000 NANTERRE
Tél : 39 92

L’accueil du secteur Droit des sols est ouvert :

  • Le lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 9h à 12h.
  • Le jeudi, de 13h30 à 17h30.