Droit des sols
Mis à jour le 18 avril 2023
Le secteur Droit des Sols vous accueille pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.), obtenir des renseignements sur la règlementation d’urbanisme applicable, rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous ou déposer vos demandes d’installation d’enseignes
Accueil du secteur droit des sols
L’accueil du public est situé à la Direction de l’aménagement, Tour A, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, aux horaires suivants :
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Lundi 9h-12h
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Mardi 9h-12h
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Mercredi 9h-12h
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Jeudi 13h30-17h30
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Vendredi 9h-12h
La consultation des autorisations d’urbanisme se fait exclusivement sur rendez-vous, au 01.47.29.50.50.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne vos dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner, via le guichet numérique.
Remplir et déposer vos demandes en ligne
Vous pouvez également déposer vos courriers, demandes d'autorisation, ou tout autre document, par voie postale (Direction de l’aménagement, Tour A, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre), ou dans la boîte aux lettres à votre disposition au 12 e étage de la Tour A.
Mode d’emploi
Vidéo de présentation
La liquidation des taxes et redevances d’urbanisme est désormais effectuée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), pour toute demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée à compter du 1er septembre 2022.
Une déclaration distincte de la demande d’autorisation d’urbanisme devra être effectuée auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer Mes Biens Immobiliers ».
Pour toute demande de permis de construire modificatif ou de transfert, la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions reste à joindre, et échappe à la nouvelle démarche auprès de la DGFIP, si la demande initiale a été déposée avant le 1er septembre 2022.
Le renseignement d'urbanisme en ligne
Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez également effectuer une demande de renseignement d’urbanisme en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Les autorisations d’urbanisme
Pour obtenir des informations sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, etc.), les formulaires de demande et les démarches à effectuer avant et après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à consulter la rubrique Urbanisme du site Service-Public.fr.