Associations : faire une demande de subvention

Participation citoyenne Sport, loisirs et culture

Profil :

Association

La ville soutien les associations en attribuant chaque année des subventions pour les aider dans leur fonctionnement.

Dernière mise à jour : 10 avril 2024

Demande de subvention ordinaire de fonctionnement

La campagne de demande de subvention est ouverte de juillet à novembre.

Les dossiers complets sont instruits puis la procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.

Comment transmettre son dossier ?

Soit par mail sur : subvention.fonctionnementmairie-nanterrefr
Soit par courrier au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.

Quels documents fournir ?

Le document Cerfa de demande de subvention, disponible sur le site Service public.fr. Télécharger le document
Compte de résultat de l’année N-1
Décrets, arrêtés, circulaires (Contrat d'engagement républicain)
Bilan financier
Renseignements obligatoires pour la ville
Organisme demandeur
Compte rendu financier de subvention
Compte rendu de l'assemblée générale annuelle
Bilan d'activité
Projet associatif
Pour les associations qui bénéficient de plus de 150 000 euros de subventions publiques : rapport financier de l'expert comptable ou du CAC

Pour les demandes de subvention exceptionnelle (FIA)

Consulter la liste des critères FIA
Demande de subvention exceptionnelle ou aide au démarrage (document disponible lors des campagnes de demandes subventions)

Pour les demandes de cars