Les questions du conseil du 26 juin 2023

Question orale de Mme Karima ABKARI sur les actions menées par la Ville pour prévenir les expulsions de logement [ENREGISTREMENT AUDIO]

Je souhaiterais m'exprimer et demander des explications concernant les expulsions et les initiatives de la ville de Nanterre, ainsi que du bailleur Nanterre Coop habitat entre autres.

Pourriez-vous m'éclairer, notamment grâce à des données chiffrées, sur les actions qu'ont mené la ville de Nanterre sur la prévention des expulsions depuis la fin de la trêve hivernale le 31 mars dernier ?

Aussi, pouvez-vous m’éclairer sur le fait que malgré la bonne foi de certains administrés, leurs nombreuses démonstrations à vouloir trouver des solutions, en écrivant, en demandant des rendez-vous qui souvent restent sans réponse, malgré la longue attente en tant que demandeur de logement et malgré l’absence de dette locative, comment expliquez-vous que des expulsions peuvent avoir lieu sans qu'aucun consensus ne soit trouvé?

De nombreuses familles s'orientent pourtant vers les confédérations de logement présent à Nanterre, vers des services sociaux mais bien souvent, il semble que le durcissement des mesures d'expulsions ne fait qu'empirer.

Le logement n'est-il pas un droit fondamental ?

La ville de Nanterre et les élus ici présents acceptent ils donc de telles pratiques ?

Ne faut-il pas appeler à davantage de clémence et à des actions plus concrètes pour venir en aide aux concitoyens en détresse?

Merci par avance.

Madame ABKARI, mes chers collègues,

Vous avez raison Madame, le logement est un droit fondamental et la politique menée en la matière à Nanterre, sous l’égide de ma collègue Samia Kasmi, est je crois assez exemplaire.

La prévention des expulsions est par ailleurs un sujet qui nous mobilise au quotidien. Le CCAS compte aujourd’hui deux travailleurs sociaux dédiés à temps plein à l’accompagnement social lié au logement, en plus des travailleurs sociaux qui interviennent aussi dans le cadre de l’accès aux droits ou des permanences du CLIC.

En 2021, le CCAS a ainsi accompagné 53 ménages spécifiquement sur cette question, dont 48 dans le cadre d’un risque d’expulsion. Aujourd’hui, la situation s’est améliorée pour 90% d’entre eux. 61% n’encourent d’ailleurs plus de risque d’expulsion à ce jour.

Notre bailleur social Nanterre Coop Habitat n’est d’ailleurs pas en reste, puisqu’il est un des derniers bailleurs à être encore doté d’une commission sociale, présidée par Patrick De Gallard.

Ainsi, en 2021, année pourtant marquée par la crise sanitaire, 11 permanences sociales ont été assurées, et 75 locataires accueillis. En parallèle, 130 dossiers FSL ont été mis en place, dont 84 de maintien dans les lieux, et 46 d’accès au logement. Dans le cadre de la prévention des difficultés que peuvent rencontrer certains locataires, 268 échéanciers ont pu être établis à l’amiable.

Vous le voyez, Nanterre est très engagée dans la prévention des expulsions. Malheureusement nous ne pouvons pas en dire autant des autres institutions publiques.

Rappelons ainsi que le manque d’engagement du Département des Hauts-de-Seine, dont la prévention des expulsions est pourtant une compétence obligatoire, conduit à des sous-effectifs chroniques au sein des Services de Solidarité Territoriale. Cela met à mal aussi bien la conduite de ces missions que les conditions de travail des agents.

Rappelons surtout que l’Etat a, ces dernières années, considérablement mis à mal le droit au logement des plus fragiles.

En 2018, il a ainsi mis fin aux commissions partenariales de prévention des expulsions qui se réunissaient dans les Hauts-de-Seine, et qui permettaient dans la majorité des cas d’éviter une expulsion.

Comble de tout, il avait cette même année restreint l’accès au 115 aux seules familles comprenant un enfant de moins de trois ans.

La Ville de Nanterre s’était alors fortement mobilisée, notamment en prenant un arrêté anti-expulsion, qui avait malheureusement été cassé par le tribunal administratif.

Soyez donc certaine, Madame, que cet engagement de Nanterre dans la prévention des expulsions locatives perdurera.

Je vous remercie.

Notre question porte sur l’avenir du jardin des Acacias.

Le dernier _sauf erreur_ conseil de quartier du Chemin de l’Ile (en décembre 2021!) concluait que l’édition suivante aborderait le sujet de façon approfondie. Ce conseil de quartier n’est jamais venu : pas d’édition en 2022, non plus à ce jour en 2023.

Par ailleurs, des objections ont été formulées sur la consultation numérique proposée en janvier 2023 portant sur la rénovation du quartier (incluant donc la zone du jardin des Acacias) : cette concertation est restée confidentielle. Un jour avant sa clôture, n’y figurait qu’une seule contribution habitante !

Bref, à l’heure du réchauffement climatique, des canicules à répétition, de la nécessité de multiplier les îlots de fraîcheur, et de préserver, soutenir, enrichir la biodiversité, quel avenir pour ce jardin planté, arboré, en place depuis plus de 30 ans ?

Madame DARIAUX, mes chers collègues,

Nous sommes attachés, comme vous, au développement et à la préservation d’espaces verts dans tous les quartiers de Nanterre. Ils sont, comme vous le soulignez, des îlots de fraîcheur urbains indispensables pour les habitants, à l’heure où le réchauffement climatique s’aggrave d’année en année.

Dans le quartier du Chemin de l’Ile, en particulier, cet engagement se traduit très concrètement. Citons, par exemple, l’aménagement du parc Hoche au cours des dernières années, et l’extension de 2 hectares du parc du Chemin de l’Ile actuellement en cours. Le projet de renouvellement urbain du quartier lui-même prévoit la création de ½ hectare d’espaces verts supplémentaires, davantage disséminés dans le quartier.

En outre, nous travaillons actuellement à un projet ambitieux, d’un véritable delta vert, prolongeant les terrasses de Nanterre jusqu’à la Seine.

Comprenant une extension du parc du Chemin de l’Ile, la renaturation des terres pleins de l’A86 et l’aménagement des terrasses 3-5, ce projet, fortement porté par la Ville, permettra une véritable continuité verte jusqu’à la Seine. En prenant compte la surface actuelle du parc du Chemin de l’Ile, il représentera un espace total de la taille du parc André Malraux. Le quartier ne va donc pas manquer d’espaces verts !

Concernant le Jardin des Acacias, j’indiquais lors du conseil municipal du 27 juin dernier, il y a donc quasiment un jour pour jour, que nous n’avions pas d’autre choix, à ce moment-là, que d’en réduire sa taille, tout en sachant que cette diminution serait compensée par la création d’autres espaces verts dans le quartier.

Aujourd’hui même, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création de la ZAC du Chemin de l’Ile. Dans ce cadre, la SPLNA va engager des études d’approfondissement et d’actualisation du Plan guide. Le devenir du Jardin des Acacias sera donc étudié à cette occasion.

Aussi, vous comprendrez que je ne puisse vous apporter de réponse précise aujourd’hui… Mais, oui, nous soumettrons d’autres propositions ! La phase d’étude et de concertation est toujours en cours, et soyez assurée qu’avec mon collègue en charge du quartier, Kader Selmet, nous sommes particulièrement attentifs à explorer toutes les pistes pour réussir le projet de renouvellement urbain du Chemin de l’Ile.

Je vous remercie.

Bonsoir,

Sur les documents d’aménagement du quartier Parc Sud au conseil de quartier de décembre 2022, figurait un immeuble, en lieu et place de la moitié du petit bois Robespierre, le petit bois qui jouxte l’école du même nom et qui constitue un petit îlot de verdure fort appréciable.

Au lieu d’être construit ce petit bois pourrait devenir une ressource pédagogique précieuse pour les équipes d’enseignants.es et d’animateur.rices. C’est d’ailleurs ce qu’ils réclament (soutenus par un nombre important de parents d’élèves) au moyen d’une pétition qui circule actuellement dans le quartier.

D’où ma question : entendez-vous la revendication légitime (à l’heure du réchauffement climatique et de l’urgence de développer la sensibilité à l’environnement) des acteurs de terrain ? Quels sont vos projets concernant le petit bois Robespierre ?

Madame VIGUIE, mes chers collègues,

Il y a un an, je répondais à l’occasion d’une question sur ce Petit Bois Robespierre que si les plans d’aménagement conçus dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Parc Sud prévoyaient initialement de construire un immeuble à cet endroit, nous recherchions une solution alternative.

En effet, il s’agissait malheureusement du seul endroit identifié alors comme compensation à apporter à Action Logement, qui - rappelons-le - est le principal financeur du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Nous avions donc demandé à notre aménageur et à son maître d’œuvre, le studio Sanna Baldé, de travailler à améliorer les anciens plans d’aménagement, en tenant compte de cette interrogation concernant ce Petit Bois Robespierre.

Car, évidemment, nous sommes comme vous : si nous pouvons préserver un espace vert, nous préférons considérablement le faire. Et ce d’autant plus que le développement des espaces verts est un axe majeur de tous les projets portés par notre municipalité, qui demeure aujourd’hui extrêmement active en matière de transition écologique après avoir été pionnière en adoptant, dès 2007, un Plan climat, bien avant que la loi n’en fasse obligation aux communes de plus de 50 000 habitants.

Le travail d’amélioration des anciens plans d’aménagement du quartier du Parc Sud devrait se terminer cet été. Avec mon collègue en charge du quartier, Ousman Diaby, pourrons donc reprendre, après la rentrée, la concertation avec les habitants et autour du projet global de renouvellement urbain du quartier Pablo-Picasso, si important pour notre ville. Soyez assurée que nous soumettrons d’autres propositions pour préserver ce petit bois.

Je vous remercie.

Très inquiets en apprenant la fermeture imminente de la Maison Daniel Féry, des Nanterriens ont lancé une pétition appelant la mairie à pérenniser cette salle moyennant un appel à idées pour répondre aux contraintes budgétaires actuelles. Cette pétition, démarrée il y a une semaine, compte à ce jour 200 signatures en ligne et près de 200 signatures papier. A noter aussi qu'une pétition de 2018 rassembla 1.500 signatures en ligne.

Je me fais le relais de leurs inquiétudes et vous pose les questions suivantes :

• Avez-vous envisagé pour la salle un conventionnement SMAC (scène de musique actuelle) pour diversifier les sources de financement ?
• Si la fermeture est confirmée, que va devenir le terrain ?
• Si la fermeture est confirmée, comment imaginez-vous remplir les missions d’accompagnement artistique et de formation à la scène actuellement portées par la Maison Daniel Fery ? (= qui pour proposer les rdv musicaux ouverts et participatifs que sont les « open mic » et autres « scènes ouvertes ») ?
• Comment prévoyez-vous d’associer les habitants.es, usagers.ères à la réflexion (autour des lieux de culture, de leur répartition, de leur format, de leur modèle économique, etc.) ?

Monsieur Huygue,

Je vous remercie de cette question qui me donne l’opportunité de donner quelques faits concernant la fermeture de la maison Daniel-Fery.

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que cette décision n’est pas nouvelle, puisqu’elle fut annoncée publiquement dès 2018. La réalité est que cet équipement était au départ une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) ouverte en 1972 afin de répondre à des besoins qui s’exprimaient alors, et, qui, un demi-siècle plus tard, ont considérablement évolués.

Si la Municipalité reconnait tout à fait la qualité de la programmation et des projets portés par la Maison des Jeunes Daniel-Féry - qui ont fait de cet équipement une référence en matière de création artistique, de production et de diffusion des musiques actuelles -, il faut en effet rappeler qu’initialement cet équipement n’avait pas été pensé pour être une salle de spectacles, ce qui rend le lieu difficilement exploitable car peu adapté pour les accueillir.

Depuis 1972, les pratiques artistiques et culturelles ont en effet profondément bougé. Surtout, nombre de structures culturelles ont vu le jour à Nanterre, qui n’existaient pas alors. Je pense en premier lieu à la Maison de la Musique elle-même, mais également aux salles de quartier, au cinéma les lumières, au CGR…

Aujourd’hui, force est de constater que le bâtiment de la Maison Daniel Féry est vétuste. Il ne bénéficie pas de la qualité des équipements que d’autres établissements culturels peuvent offrir à nos jeunes artistes pour développer leurs projets et se faire connaître. De plus en plus, les artistes refusent de s’y produire. Il ne répond pas, non plus, aux normes de sécurité ni environnementales en vigueur, et n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tout en comprenant l’attachement légitime de certains usagers à cette structure, la réalité nous a contraint à faire le constat que la réhabilitation de la maison Daniel-Fery - un temps envisagée - serait extrêmement coûteuse, et pour tout dire déraisonnable, dans le contexte financier que connaît actuellement la Ville.
Je précise par ailleurs que l’obtention du label SMAC est impossible pour une structure municipale. Faire de Daniel Féry une structure autonome en charge de ces questions fragiliseraient en réalité cette volonté politique de soutien aux musiques actuelles et d’accompagnement des talents. En effet ce label ne débloquerait que des fonds modestes et ne résoudrait rien en ce qui concerne la vétusté du bâtiment.

L’arrêt des activités municipales au sein de la Maison des Jeunes Daniel-Féry impose de rechercher une vocation nouvelle pour ces locaux et le terrain sur lequel ils se situent. La réflexion en cours consiste à permettre l’implantation d’une ou plusieurs activités artisanales ou libérales, susceptible d’être intéressée et ayant les moyens de soutenir un plan d’investissement.

Parallèlement, puisque la politique culturelle menée en ce lieu nous est cher, comme elle l’est aux spectateurs, habitants et artistes de la ville, la ville a fait le choix de mettre à l’étude le déploiement des activités culturelles qui s’y déroulent aujourd’hui vers d’autres équipements, nombreux. Il ne s’agit donc pas de supprimer une offre, mais bien de la réfléchir autrement et de l’organiser dans de meilleures conditions. Les open mic et les HHFS seront déployés l’an prochain au théâtre de la salle des fêtes techniquement rénové par exemple. D’autres événements comme éléments de Mass seront sur la scène de la MMN. Un projet est en cours d’écriture pour les prochaines années à venir, avec les agents mobilisés sur ces enjeux depuis des années.

Cette volonté s’illustre déjà avec la programmation de certains spectacles de musiques actuelles à la Maison de la musique. Pour la rendre possible, une partie du public peut maintenant être accueillie en posture debout dans la grande salle, et ce, afin de correspondre aux pratiques des publics amateurs de musiques actuelles.

Depuis 2013, la saison culturelle était déployée à la Maison de la musique, à la Maison Daniel-Féry, mais également hors les murs. Et depuis cette date, le choix du lieu de programmation était déjà arbitré, non plus en fonction des spécificités supposées « jeunesse » ou « tout public », mais bien en fonction des qualités techniques des salles et de la jauge attendue.

Il s’agissait de conférer une cohérence plus forte à la politique culturelle de la ville, et de définir un projet de programmation musique et danse global.

L’ambition de la Municipalité était alors de moins segmenter les publics tout en maintenant une diversité dans le choix des spectacles avec une attention spécifique aux formes esthétiques susceptibles d’intéresser les jeunes.

Cette dernière préoccupation se traduit d’ailleurs également au conservatoire municipal, qui est, rappelons-le, tête de réseau des musiques actuelles à l’échelle départementale.

L’association des habitants tient à coeur à cette municipalité. Notre majorité l’a conduite dans l’écriture même de notre programme. Nous le referons lors des Assises de la ville. Nous le faisons aussi en particulier en ce qui concerne la politique culturelle. Ainsi nous avons des comités de vie des usagers et habitants autour d’équipement structurants comme la Terrasse, laquelle a même construit un mode de choix participatif pour la fresque de la Conque. Nous associerons encore les habitants à l’occasion de l’ouverture de nouveaux lieux de culture comme, pour n’en citer qu’un, la médiathèque Tiers-Lieu dans le quartier du Parc.

Enfin, le quartier Université, à l’image de la Ville de Nanterre, a récemment connu des transformations considérables, tant au niveau des Provinces françaises que de l’opération Cœur Université autour de la nouvelle gare.

Ce secteur comporte maintenant une offre culturelle avec La Contemporaine, qui comprend un musée et une médiathèque, un cinéma de 10 salles et une librairie généraliste indépendante, ainsi que le centre social et culturel La Traverse.

Des équipements culturels nouveaux verront également le jour, tant dans le futur quartier des Groues, qu’au Petit-Nanterre, au Parc sud ou au Chemin de l’île, et constitueront autant de lieux au sein desquels l’offre culturelle en matière de musiques actuelles pourra, en partie, être déployée. Ces projets viendront – j’en suis certaine - rééquilibrer le maillage culturel de notre territoire avec une meilleure répartition de l’offre dans les différents quartiers.

Rappelons enfin, ce que nous savons bien à Nanterre : la culture ne vit pas uniquement au sein d’équipements qui lui sont dédiés. D’une culture incarnée par les seuls établissements publics spécialisés, nous sommes aujourd’hui passés à une autre génération de politique culturelle, mixte et hybride, portée par des acteurs de diverses natures ou reliés par des réseaux différents.

Dans cet esprit, la volonté municipale consiste bien à déployer un projet de territoire culturel et artistique.

Je vous remercie.