Le plan communal de sauvegarde

Cette loi reconnaît le cadre communal comme premier niveau pertinent pour l'information et la protection des populations. Elle est :

• Dotée d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004.
• Comprise dans le champ d’application de 2 Plans Particuliers d'Intervention liés aux dépôts pétroliers DPN (Chemin de l’Ile) et SDPN (Petit Nanterre).
• Concernée par l’arrêté préfectoral du 7 août 1985, pris en application de l’ancien article R111-3 du Code de l’Urbanisme, approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques carrières et valant Plan de Prévention des Risques Naturels.

Véritable outil opérationnel, le Plan Communal de Sauvegarde formalise les responsabilités incombant au Maire compte tenu des risques recensés sur la commune.

• Il regroupe les documents contribuant à l'information à titre préventif et à la protection de la population;

• Il fixe l'organisation interne nécessaire pour la réception et la diffusion de l'alerte;

• Il énumère les mesures de sauvegarde à tenir en cas d’événement majeur affectant le territoire communal;

• Il recense les moyens disponibles, publics ou privés, permettant l’évacuation, l'accueil, l'hébergement et le ravitaillement des sinistrés;

• Il s’articule autour des plans d'organisation des secours de la compétence de l'Etat et apporte un concours à l'autorité préfectorale dans le cadre des plans d’échelle départementale (Plan ORSEC, Plan Particulier d’Intervention, etc…).

Il ne se limite pas aux seuls risques majeurs à faible probabilité d’apparition :

• Le risque d’inondations par débordement de la Seine en crue;
• Le risque mouvements de terrains (anciennes carrières);
• Le risque d’accidents industriels inhérents à l’activité des dépôts pétroliers de Nanterre;
• Le risque d’accidents chimiques liés aux transports de matières dangereuses.

Il permet également d’intervenir avec une plus grande efficacité, dès les premières minutes, dans des situations de crise plus fréquentes (incendie, alerte météorologique, etc…).