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Direction de l’Infrastructure
130 rue du 8 mai 1945 - 7e étage
Demande de raccordement au réseau d'assainissement
Particulier Professionnel Services et infos pratiques
Profil :
Particulier Professionnel
Dernière mise à jour : 08 avril 2024
Différents types de raccordement sont possibles :
- Un bâtiment à usage d’habitation ou de bureau sans activité industrielle ou artisanale
- Un bâtiment à usage artisanal, commercial ou industriel
- Un chantier de manière temporaire
Quand faire la demande de raccordement ?
Il faut prendre contact avec le service assainissement le plus tôt possible afin de connaître la nature du réseau de la rue et du raccordement, les caractéristiques du branchement existant ou à créer, les modalités pratiques et réglementaires... En effet, il est préférable que les travaux sous voie publique soient effectués avant la pose des canalisations d’évacuation dans le terrain.
Pour un raccordement sur un réseau départemental, les services municipaux vous indiquerons la marche à suivre.
Quels documents fournir ?
Pour un raccordement au réseau communal, vous devez transmettre au service assainissement un dossier de demande de branchement composé :
- Du formulaire de raccordement (à télécharger ci-dessous).
- D’un plan masse du projet sur lequel figure les réseaux d’assainissement
Documents à consulter
- Dossier de raccordement PDF - 1 page - 62,22 Ko Télécharger
- Arrêté de dérogation partielle à l'application du règlement d'assainissement sur le périmètre de Nanterre PDF - 2 pages - 90,59 Ko Télécharger
Les différents cas
Bâtiment à usage de bureau ou d'habitation
Un agent se déplace sur site pour établir un métré nécessaire à l'établissement d'un devis sous trois semaines.
A compter de la réception de votre accord écrit dans un délai d'un à deux mois selon la période, le service communal d’assainissement fait réaliser les travaux sur domaine public par son bailleur et contrôle la construction de chaque branchement sur le réseau. Les matériaux utilisés et les techniques de pose sont adaptés à chaque environnement. La solidité des branchements est garantie.
En cas de problème, la mairie interviendra pour effectuer les réparations à ses frais, si le dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Bâtiment à usage artisanal, commercial ou industriel
Il convient d'établir un arrêté d'autorisation de déversement.
Chantier
Il convient également d'établir une convention temporaire de rejet.