Enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain : du 3 octobre 2022 au 5 novembre 2022

Enquête publique

Publiée le 22 septembre 2022
Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale détermine le projet du territoire et les orientations sur les 20 prochaines années.

Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain.

Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.

Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition dans une cinquantaine de communes métropolitaine et d’arrondissements parisiens, répartis au sein de la Métropole du Grand Paris.

A Nanterre, les documents seront mis à disposition du public. Vous pourrez également déposer un avis :

  • A l’Accueil du Service urbanisme 12è étage Tour A

  • Ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 9h00 à 12h00, le jeudi de 14h à 17h30.

Cette enquête sera aussi accessible en ligne, un site Internet dédié sera ouvert dès le 3 octobre et permettra à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents :

https://scot.metropolegrandparis.fr

Vous pourrez contribuer au projet en déposant un avis dans les registres d’enquête disponibles sur les lieux d’enquête publique, ou bien directement en ligne sur le registre numérique, accessible sur la plateforme dédiée :

Consulter la plateforme

Vous pourrez également rencontrer les membres de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête.

Retrouvez l’ensemble des informations sur la plateforme dédiée