Aide au loyer pour la relance des commerces

Covid

Publiée le 07 avril 2021
Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales, la Région reconduit l'aide exceptionnelle de 1 000 euros, à partir du 8 avril.

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021, la Région Île-de-France reconduit l'aide exceptionnelle de 1.000€ à partir du 8 avril 2021.

Proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, l'aide au loyer est une mesure de relance à destination des commerces, bars, restaurants et des entreprises artisanales ayant des locaux commerciaux et qui ont dû cesser d’accueillir du public en mars 2021.

Elle s’adresse également, pour cette nouvelle édition, aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Sont concernés les commerces de proximité, bars, hôtels, restaurants, et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises inscrites au RCS ou au RM,

  • Dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,
  • De moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1,
  • Ayant fait l’objet d'une interdiction d’accueil du public au mois de mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une exonération du loyer sur le mois de mars 2021,
  • Qui ne sont pas propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou SCI détenue par eux-mêmes et/ou les membres du même foyer fiscal.
  • Qui ne sont pas éligibles à l’aide gouvernementale spécifique aux coûts fixes.

Quelle est la nature de l'aide ?

L’aide régionale est une aide forfaitaire d’un montant de 1.000€.

Elle est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par numéro de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme en ligne).

Les demandes sont à déposer directement sur la plateforme de la région du 8 avril au 7 mai


Lien :
Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée

Vous trouverez toutes les informations et liste des pièces à déposer sur le site de la Région

La Direction du Développement Local est à votre disposition pour vous renseigner sur toutes les mesures et aides mises en place pour soutenir l’activité économique et l’emploi (developpement.local@mairie-nanterre.fr).