Les mesures d’aides et de soutien aux commerçants et entreprises

Economie

Publiée le 13 novembre 2020
Une nouvelle vague de mesures de soutien à l'économie est annoncée pour accompagner les entreprises en difficulté.

Suite à l’annonce de la mise en place d’un nouveau confinement le 28 octobre dernier le gouvernement a présenté une nouvelle vague de mesures de soutien pour accompagner les entreprises en difficulté. Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les aides de l’Etat

Fonds de solidarité :

Cible : les entreprises de moins de 50 salariés

Montant :

  • Jusqu’à 10 000 € pour les entreprises et commerces fermés administrativement ou qui appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel)
  • Jusqu’à 1 500 € pour les autres entreprises restant ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Les indépendants peuvent également prétendre à cette indemnisation.

Cible : Les associations exerçant une activité économique

Si vous êtes une association et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

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Activité partielle

Pour les structures de l’ESS, les entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis : prise en charge à 100%.

Pour les autres entreprises, prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 (indemnisation à 84% du salaire net et 70% du brut, reste à charge de l’employeur de 15%).

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Exonération et report des échéances fiscales et sociales

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Prêts garantis par l’Etat (PGE)

  • Prolongation du délai de demande jusqu’au 31 juin 2021.
  • Etalement de l’amortissement entre une et cinq années supplémentaires à des taux entre 1 et 2,5% maximum.
  • Possibilité de différer d’un an supplémentaire le remboursement
  • Pour les associations disposant d’un budget inférieur à 10M€, les banques se sont engagées à apporter une réponse dans un délai de 5 jours.

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Baux commerciaux

Mise en place d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleraient au moins un mois de leurs loyers (sur la période octobre-décembre) aux entreprises correspondant à 30% du montant de loyers abandonnés.

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Les aides de la région Ile-de-France

Le fonds de résilience

Ce fonds mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités auquel Nanterre contribue financièrement avec les 11 Villes du territoire POLD, consiste à octroyer une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu'à 6 ans. 100 millions d'euros ont été débloqués pour alimenter ce fonds.

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Prêt rebond régional

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Solutions Covid-19, la plateforme régionale solidaire des Franciliens
Fédère et facilite la mise en relation des fournisseurs et des demandeurs de solutions solidaires.

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Toutes les aides de la région

Relance 92 : le fonds de soutien départemental

Pour qui ?

  • une entreprise de 1 à 20 salariés ;
  • immatriculée au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
  • ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.

Montant

Subvention directe non remboursable d’un montant compris entre 2.000 € et 10.000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4.000 €

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Mobilisation de Bpifrance

Bpifrance apporte un soutien à la trésorerie des structures exerçant une activité économique :

  • Garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises et structures de l’ESS affectées par les conséquences du covid.
  • Prêt Rebond de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt d’honneur à taux zéro permettant aux créateurs ou repreneurs accompagnés d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

+ d’infos par le numéro vert de Bpifrance : 0.969.370.240

Mobilisation de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)

Si vous bénéficiez d’un soutien de la Banque des territoires, vos échéances de remboursement peuvent faire l’objet d’un report.

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Ressources mesures sanitaires et organisation du travail

Liste des lieux fermés au public pour le deuxième confinement

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises actualisé


Plus d’infos sur l’ensemble des aides