Petites entreprises : un dispositif de soutien mis en place par le département

Economie

Publiée le 01 septembre 2020
Un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.

A l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place en lien avec la CMA et la CCI 92.

Pour qui ?

  • Les entreprises de 1 à 20 salariés;
  • immatriculées au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019;
  • ayant leur siège et exerçant leur activité dans les Hauts-de-Seine.

Quel montant ?

  • Entre 2 000 € et 10 000 €.

Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire.

Quels critères d’éligibilité?

L’ensemble des pertes et manques à gagner doivent dépasser un total de 4 000 €pour bénéficier de l’aide minimale de 2 000 € .

Les aides seront octroyées selon quatre critères d’éligibilité cumulables entre eux et avec d’autres aides régionales ou nationales :

  • La perte de chiffre d’affaires : a minima 1 mois entre mars, avril ou mai 2019 et 2020 (pas de pourcentage de perte imposé contrairement à d’autres fonds) > Subvention maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de pertes de chiffre d’affaires.
  • Pour les entreprises ayant un local commercial et professionnel : le montant des loyers pour les mois de mars et avril 2020> Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

  • Pour les entreprises ayant réalisé des achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés ou des clients(équipements individuels ; système de caisse ; précaution collective ; désinfection des locaux ; protection des clients ; service livraison ; dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise) > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

  • La mise en place d’outils de communication (mise en place d’un site internet e-commerce ; développement d’un site internet ; mise en place d’une campagne de communication) > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

Comment solliciter l’aide ?