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REU : mise en place de la commission électorale

Élections - Le 14/01/2019

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Cette commission a pour rôle de statuer sur les recours concernant les inscriptions électorales et de contrôler les listes des électeurs.

 

La commission de contrôle des listes électorales de Nanterre a été instituée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2018  pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.

 

Le répertoire électoral Unique a renforcé les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Elle est composée de cinq conseillers municipaux et de leurs suppléants, issus des trois premières listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux dernières élections municipales.

Elle a pour rôle de statuer sur les recours préalables contre les décisions du maire relatives aux inscriptions et radiations électorales et de contrôler les listes d’électeurs de Nanterre.


Télécharger l'arrêté



Pour déposer un recours administratif préalable et contacter la commission de contrôle :

Par courrier avec accusé de réception : Commission de Contrôle, Service des élections, mairie de Nanterre - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex.



Par mail : elections@mairie-nanterre.fr . Indiquer en objet « Recours administratif Préalable ».

En savoir plus  : https://www.nanterre.fr/1267-inscriptions-sur-les-listes-electorales.htm