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Publicité, enseignes et préenseignes

La ville de Nanterre a adopté le 1er février 2008 un règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes.

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Les dispositifs de publicité extérieure

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'exerce.

 

Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble, où s'exerce une activité déterminée. En agglomération, les préenseignes sont soumises au régime de la publicité.

 

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes.

Le règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes

Le Code de l'Environnement définit la réglementation nationale relative à l'affichage extérieur : elle concerne tout "message" visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Les maires ont la possibilité d'adapter cette réglementation en arrêtant un règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur toute ou partie de la commune.

La ville de Nanterre a adopté le 1er février 2008 un règlement communal de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Il est applicable à tout nouveau dispositif de publicité, d’enseigne et de préenseigne depuis le 14 mars 2008.


Depuis le 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) est compétent pour porter la procédure d’élaboration d’un nouveau RLP. Conformément à la loi ENE du 12 juillet 2010, cette procédure implique l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) c’est-à-dire à l’échelle des 11 communes qui appartiennent à l’EPT POLD.

Le 27 mars 2018 : le conseil territorial de l’EPT POLD a pris une délibération pour prendre acte de la prescription de l’élaboration du RLPI.

L’élaboration d’un RLPI permettra d’adapter la règlementation du RLP actuellement en vigueur au développement urbain de Nanterre et d’intégrer la règlementation des nouveaux dispositifs prévus par la loi.

Dans le cadre de cette procédure  qui va durer deux ans, une concertation auprès du public est obligatoire. Ses modalités sont détaillées dans la délibération de prescription.


Pour en savoir plus et participer à cette concertation, rendez-vous sur le site internet de POLD ou cliquez sur le lien.

Les autorisations d’enseignes et les déclarations de dispositifs publicitaires

L’implantation ou la modification d’enseignes doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Le dossier de demande d’enseignes doit être adressé au Maire, par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé en mairie au secteur Droit des Sols, en deux exemplaires. Le délai d’instruction de la demande est de deux mois à compter du dépôt d’un dossier complet.

 

L’implantation ou la modification de dispositifs publicitaires et de préenseignes doivent également faire l’objet d’une déclaration préalable.

 

 

Pour plus d'informations sur les commerces, vous pouvez consulter le lien ci-dessous.

En savoir plus

La taxe locale sur la publicité extérieure

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 institue la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui concerne les publicités, les enseignes et les préenseignes. Cette nouvelle taxe entraîne la suppression de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes qui s’appliquait à Nanterre jusqu’en 2008.

 

Les principaux objectifs de la loi sont la lutte contre la pollution visuelle engendrée par certains dispositifs publicitaires et l’élargissement de l’assiette de la taxe à l’ensemble des dispositifs de publicité extérieure.

 

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur suppression. La taxe est mise en recouvrement par la commune à partir du 1er septembre de l’année d’imposition.