Chargé·e des contrats, conventions et conseil juridique

Mis à jour le 14 septembre 2020

Référence : DRH/DINFRA/CHCCCJ

Publiée le : 22/01/2021

Direction : Direction des services de l'infrastructure

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Attaché

Catégorie : A

Encadrement : Non

Lieu :

Poste à pourvoir à partir du : 29/03/21

Type d'offre : Titulaire

Missions :

Piloter, coordonner, gérer et suivre les procédures de passation des marchés publics, les contrats, conventions et actes administratifs de la Direction.

Gérer les dossiers des contentieux pour l’ensemble des domaines d’activité de la direction.

Être le·la référent·e sur les questions juridiques relevant de la direction et assurer une veille juridique.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Marchés publics, contrats, conventions et actes administratifs :

  • Elaborer, alimenter et mettre à jour les tableaux de bord de suivi partagés avec les services

  • Réaliser des analyses d’opportunité et élaborer des outils d’aide à la décision

  • Gérer et suivre les procédures de marchés publics en lien avec les différent·e·s interlocuteurs·trices

  • Elaborer, gérer et suivre les contrats, conventions et actes administratifs

    Pré-contentieux et contentieux :

  • En lien avec les services ou secteurs concernés, monter les dossiers de pré-contentieux et contentieux

  • Conseiller et informer les services ou secteurs concernés sur la procédure à suivre

  • Rédiger les actes juridiques (courriers, etc.)

    Assurances :

    - Solliciter les services ou secteurs concernés pour déterminer la part de responsabilité de la ville dans le cadre d’affaires touchant les domaines d’activité de la direction

    - Assurer un suivi des procédures juridiques

    Conseils Municipaux : préparer la liste des affaires et des rapports-délibérations en lien avec les services concernés, transmettre les éléments au Secrétariat Général

    Veille juridique : suivre l’actualité légale et jurisprudentielle, informer et sensibiliser les services sur les évolutions des textes de lois, les procédures, etc.

    Dossiers règlementaires : portage et pilotage des dossiers/documents ayant un caractère règlementaire (Règlement de voirie, ODP Commerciales et ODP Chantiers, etc.)

    Référent RGPD : interlocuteur·rice de la direction sur les questions relatives aux fichiers de données personnelles

Compétences :
  • Maîtrise des procédures de passation des marchés publics, des textes réglementant les marchés publics

  • Connaissances en droit public

  • Capacité à travailler en mode collaboratif

  • Esprit d’analyse et de synthèse

  • Qualités relationnelles et rédactionnelles

  • Flexibilité

  • Discrétion

    FORMATION :

    Droit Public.

Informations complémentaires :

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