Dates clés

Mis à jour le 02 août 2023

Le Plan local d'urbanisme a évolué depuis la mise en place du Plan d'occupation des sols de 1979. Retour sur les principales étapes.

L'historique du PLU

Le POS de 1979 a servi de cadre de référence jusqu’en 2003

  • Une révision approuvée le 21 octobre 2003 a marqué le passage du POS au PLU (Délibération du 21/10/2003).
  • Une modification du PLU a été approuvée le 15 février 2005 par le Conseil Municipal.
  • Une révision du PLU a été approuvée le 20 mars 2007 par le Conseil Municipal.
  • Une modification du PLU a été approuvée le 19 octobre 2010 par le Conseil Municipal.
  • Une révision simplifiée du PLU a été approuvée le 28 juin 2011 par le Conseil Municipal.
  • Une modification du PLU a été approuvée le 11 décembre 2012 par le Conseil Municipal.
  • Une révision du PLU a été approuvée le 15 décembre 2015 par le Conseil Municipal.
  • Une mise à jour du PLU a été approuvée le 24 mars 2016 par arrêté de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise à jour du PLU a été approuvée le 10 février 2017 par arrêté de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 29 juin 2017 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 26 septembre 2017 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une modification simplifiée du PLU a été approuvée le 19 février 2019 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 31 juillet 2019 par arrêté préfectoral.
  • Une mise à jour du PLU a été approuvée le 13 janvier 2020 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 8 octobre 2020 par arrêté préfectoral.
  • Une mise à jour du PLU a été approuvée le 6 avril 2021 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 30 mars 2022 par décret.
  • Une mise à jour du PLU a été approuvée le 12 octobre 2022 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
  • Une mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 27 juin 2023 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

C’est le PLU approuvé le 15 décembre 2015 et mis en compatibilité le 27 juin 2023 qui est opposable.