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Le Plan local d'urbanisme
« Ce document exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie (habitat, emplois, déplacements, environnement….). Nanterre dispose d'un nouveau PLU depuis le 15 décembre 2015, mis en compatibilité le 26 septembre 2017. »
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Le PLU : qu'est ce que c'est ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville. C’est à la fois :
- un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux…).
Le nouveau PLU révisé
Le nouveau PLU révisé de Nanterre a été approuvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2015. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 décembre 2015.
Ce document est entré en vigueur le 16 janvier 2016, après examen par la Préfecture (contrôle de légalité). Depuis, le Plan Local d’Urbanisme de Nanterre a été modifié le 26 septembre 2017 par délibération de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense , afin notamment de permettre l’aménagement du secteur des Papeteries. Il comporte les pièces suivantes :
1. Le rapport de présentation
La présentation de la ville et de ses évolutions et un exposé des objectifs pour son avenir
2. Le PADD
Le projet d’aménagement et de développement durables de la ville à moyen terme
Le PADD énonce le projet politique de Nanterre en matière d’aménagement. Il fixe des objectifs à 10-15 ans sous forme de grandes orientations qui sont traduites dans les pièces règlementaires du PLU.
3. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) par secteur
Les orientations d'aménagement et de programmation s'appliquent sur 4 secteurs de projet :
Boule-grands axes, Echangeur A14/A86-Papèteries, Groues, Nanterre Ville-République.
4. Le règlement
Les règles d’urbanisme s’appliquent aux constructions neuves, aux extensions, aux réhabilitations…pour chaque zone du PLU.
5. Les plans de zonage général et détaillé :
| Carte zonage général 1a | |
| Carte zonage détaillé 1b | Carte zonage détaillé 1c |
| Carte zonage détaillé 1d | Carte zonage détaillé 1e |
| Carte zonage stationnement 1f | Carte plan masse ZAC Rouget de lisle 1g |
Les plans sont complémentaires des éléments inscrits au règlement.
6. Les annexes écrites et graphiques
Ces documents complètent les règles à appliquer : servitudes d’utilité publique, zones inondables, périmètres des risques technologiques…
Modification simplifiée n°2
Cette seconde modification simplifiée s’inscrit dans une logique de retour d’expérience sur la mise en œuvre du PLU en vigueur.
Elle vise d’une part, à adapter le règlement écrit et les documents graphiques (mises à jour des règlements écrits et graphiques poursuivant les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable de Nanterre )
D’autre part, elle vise à préparer l’aménagement des abords de la gare de la Boule, qui accueillera le métro 15 et offrira une correspondance avec le tramway T1, en ajustant l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Boule – Grands axes » . Elle permettra également l’aménagement du jardin japonais prévu par le programme de la ZAC du petit Nanterre et la réhabilitation du site de l’hôtel du département.
Téléchargez le document
Où consulter le dossier papier du PLU ?
Le PLU en vigueur depuis le 16 janvier 2016, est consultable :
- A l'accueil de la Direction de l'Aménagement et du Développement :
Mairie, Tour A, 12ème étage, du lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et jeudi de 13h30 à 17h30
Pour plus d'informations, s'adresser au secteur Droit des Sols.
- A l’Agora :
20 rue de Stalingrad 92000 Nanterre, du mardi au vendredi (de 16h à 19h), le samedi (9h30 à 18h30).
Une charte pour les nouvelles constructions
La ville a adopté une charte pour compléter les éléments compris dans le PLU concernant les nouvelles constructions sur le territoire de Nanterre.