Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Mis à jour le 15 juillet 2019
Ce document exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie (habitat, emplois, déplacements, environnement….).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la Ville. C’est à la fois :
- un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du Plu en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux.
Accueil du service Droit des sol
12e étage de la tour A. 130, rue du 8mai 1945 - 92000 NANTERRE
Tél : 39 92
Horaire d'ouverture :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h.
- jeudi de 13h30 à 17h30
Le PLU
Le PLU de Nanterre a été approuvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2015. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 décembre 2015.
Ce document est entré en vigueur le 16 janvier 2016, après examen par la Préfecture (contrôle de légalité). Depuis, le Plan Local d’Urbanisme de Nanterre a été modifié le 26 septembre 2017 par délibération de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense , afin notamment de permettre l’aménagement du secteur des Papeteries.
Il comporte les pièces suivantes :
1. Le rapport de présentation
La présentation de la ville et de ses évolutions et un exposé des objectifs pour son avenir
2. Le PADD
Le projet d’aménagement et de développement durables de la ville à moyen terme
Le PADD énonce le projet politique de Nanterre en matière d’aménagement. Il fixe des objectifs à 10-15 ans sous forme de grandes orientations qui sont traduites dans les pièces règlementaires du PLU.
3. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) par secteur
Les orientations d'aménagement et de programmation s'appliquent sur 4 secteurs de projet (Boule-grands axes, Echangeur A14/A86-Papèteries, Groues, Nanterre Ville-République).
4. Le règlement
Les règles d’urbanisme s’appliquent aux constructions neuves, aux extensions, aux réhabilitations…pour chaque zone du PLU.
5. Les plans de zonage général et détaillé :
| Zonage général 1a | |
| Zonage détaillé 1b | Zonage détaillé 1c |
| Zonage détaillé 1d | Zonage détaillé 1e |
| Zonage stationnement 1f | Plan masse ZAC Rouget de lisle 1g |
Les plans sont complémentaires des éléments inscrits au règlement.
6. Les annexes écrites et graphiques
Ces documents complètent le règlement du PLU : servitudes d’utilité publique, zones inondables, périmètres des risques technologiques…
