Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

• Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
   
• Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU de Nanterre a été approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2015 et mis en compatibilité par délibération le 27 juin 2023.

Il comporte les pièces suivantes :

1. Le rapport de présentation

La présentation de la ville et de ses évolutions et un exposé des objectifs pour son avenir

2. Le PADD

Le projet d’aménagement et de développement durables de la ville à moyen terme

Le PADD énonce le projet politique de Nanterre en matière d’aménagement. Il fixe des objectifs à 10-15 ans sous forme de grandes orientations qui sont traduites dans les pièces règlementaires du PLU.

3. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) par secteurs

Les orientations d'aménagement et de programmation s'appliquent sur 4 secteurs de projet (Boule-grands axes, échangeur A14/A86-Papéteries, Groues, Nanterre Ville-République).

4. Le règlement

• Règlement partie 1
• Règlement partie 2 : annexes

Les règles d’urbanisme s’appliquent aux constructions neuves, aux extensions, aux réhabilitations… pour chaque zone du PLU.

5. Les plans de zonage général et détaillé :

Les plans sont complémentaires des éléments inscrits au règlement.

6. Les annexes écrites et graphiques

7. Cahiers de recommandations architecturales urbaines et paysagères (CRAUP)

CRAUP-Chemin-de-L’île - Vieux Pont
CRAUP-Mont valérien
CRAUP-Plateau
CRAUP-Centre ville

Ces documents complètent le règlement du PLU : servitudes d’utilité publique, zones inondables, périmètres des risques technologiques…

Règlement d’assainissement de POLD à prendre en compte dans l’élaboration des projets

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne vos dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner, via le guichet numérique.

Vous pouvez également déposer vos courriers, demandes d'autorisation, ou tout autre document, par voie postale (Direction de l’aménagement, Tour A, 1 place du 27 mars 2002, 92000 Nanterre), ou dans la boîte aux lettres à votre disposition au 12e étage de la Tour A.