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Par courrier à Hôtel de ville Nanterre
88, rue du 8 Mai 1945
92014 NANTERRE CEDEX
Depuis le 31/12/2009, la détention de chiens dits "dangereux" est désormais soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens.
Pour obtenir ce permis, le propriétaire ou le détenteur doit se rendre dans les locaux de la police nationale avec l'animal et présenter les pièces suivante :
Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d'immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.
Il en est de même pour les chiens de 2ème catégorie qui doivent aussi être muselés et tenus en laisse dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.
Les accès aux transports en commun, lieux publics ou ouverts au public (exception faite de la voie publique) sont interdits pour les chiens de 1ère catégorie.
En cas de constatation de défaut de permis de détention, le maire (ou le préfet) met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de régulariser la situation dans un délai maximal d'un mois.
L'absence de régularisation peut entrainer le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à sa garde et faire procéder sans délai de mise en demeure à son euthanasie.
Les frais occasionnés par ces procédures sont à la charge du propriétaire ou du détenteur.
Pour connaître la liste des chiens dangereux, consultez le site "Service.public.fr".