Actes administratifs

Mis à jour le 05 août 2022

DOCUMENTS MIS EN LIGNE LE 5 AOÛT 2022

  • AR2022-51 Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement RATP

  • DEC2022-78 Convention consentie par la Ville au profit de l’association Le Jardin des Sens

  • DEC2022-79 Demande de subvention 2023 au Conseil Départemental des Hauts de Seine pour le secteur Arts Plastiques

Documents mis en ligne le 15 juillet 2022

  • DEC2022-75 Convention d’occupationtemporaire au profit de la société SEPUR concernant un terrain communal chemin des Cerisiers

  • DEC2022-76 Mise à disposition du Palais de Sports « Salle de Basket et Salle VIP » permettre réalisation shooting

  • DEC2022-77 Convention d’occupation temporaire du stade Gabriel Péri en vue de le cadre de l’opération « quartiers d’été »

  • AR2022-50 Dérogation aux horaires de chantier fixés par arrêté municipal.

Documents mis en ligne le 8 juillet 2022

  • DEC2022-70 Convention d’occupation temporaire du Palais des Sports Maurice Thorez par Nanterre

  • DEC2022-71 Fixation des tarifs de location des installations sportives municipales pour la saison sportive 22 23

  • DEC2022-72 Convention d’occupation temporaire des équipements sportifs municipaux entre la Ville et le collège République 22 23

  • DEC2022-73 Fixation des tarifs des activités sportives municipales non soumises au quotient familial et des droits d’entrée au Palais des Sports 22 23

  • DEC2022-74 Subvention auprès de l'Agence de l'eau de Seine Normandie au titre de la désimperméabilisation.