Projet de requalification du secteur « Neuilly Diderot »

Mis à jour le 09 septembre 2021

Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Neuilly Diderot »
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mardi 6 avril 2021 – 9h00 – au vendredi 23 avril 2021 – 17h00 – inclus, soit pendant 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice de la société Soreqa, concernant le projet de requalification du secteur «Neuilly-Diderot» à Nanterre.
Cette opération concerne une seule commune du département des Hauts-de-Seine : Nanterre.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Nanterre - Hôtel de ville - 130 rue du 8 mai 1945 - Tour A - 12ème étage - service des droits des sols - salle 12.01 - 92000 Nanterre, où les observations peuvent être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées aux registres d’enquête.
Monsieur Paul Galan, directeur administratif en retraite, a été désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et les registres d’enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des quatre permanences qu’il assurera à la mairie de Nanterre, Hôtel de ville - 130 rue du 8 mai 1945 - Tour A - 12ème étage - salle 12.01 - 92000 Nanterre :

  • le mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 14 avril 2021 de 13h00 à 17h00
  • le lundi 19 avril 2021 de 9h00 à 13h00
  • le vendredi 23 avril 2021 de 13h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques.
Rendez-vous devra être pris en appelant au 01.83.62.45.74, dans les créneaux indiqués ci-dessous :

  • le samedi 10 avril 2021 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique (déclaration d’utilité publique et parcellaire) ainsi que des registres d’enquête seront mis à disposition du public, qui pourra y consigner ses observations, à la mairie de Nanterre - Hôtel de ville - 130 rue du 8 mai 1945 - Tour A - 12ème étage - service des droits des sols - salle 12.01 - 92000 Nanterre, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, le public pourra consulter le dossier d’enquête, de préférence après avoir pris rendez-vous par téléphone au 39 92.
Durant l’enquête, le public pourra consigner ou envoyer ses observations et propositions :

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête est consultable sur celui dédié au projet, ci-dessus indiqué et sur le site internet de la préfecture
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie de Nanterre, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse ci-dessus indiquée.
Le projet de requalification du secteur « Neuilly-Diderot » à Nanterre fera l’objet d’une déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Soreqa, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d’une décision de refus.
Par ailleurs, le projet fera également l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la société Soreqa, ou d’une décision de refus.
Des informations sur le présent projet pourront être demandées au responsable du projet :
Société SOREQA
Sous-direction des actions foncières
Monsieur Amin DERRAS
Tél : 01 40 23 70 46
8 boulevard d’Indochine
75019 PARIS

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.