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La commission d'attribution des places

Cette instance se réunit cinq fois par an pour répartir les places disponibles pour les enfants de moins 4 ans.

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L’attribution des places d’accueil est effectuée par une commission d’attribution. Elle est présidée par le maire-adjoint en charge de la première enfance ou son représentant. Elle se réunit chaque année pour procéder aux attributions des places d’accueil des enfants préinscrits et dont la déclaration de naissance a été effectuée. Elle est composée de la directrice du service première enfance, des coordinatrices, des directeurs d’établissement, des représentants d’associations et de partenaires de la protection de l’enfance (PMI…) qualifiées dans le champ de la première enfance.

Les priorités d’attribution

La commission examine dans l’ordre, les demandes  prioritaires (médico- sociales,naissances multiples, adoptions…) selon des règles préétablies et conformes au règlement de commission validé par délibération du conseil municipal.