Trouver un conseil juridique

Mis à jour le 20 janvier 2021

Des associations proposent un accompagnement pour les locataires et les propriétaires afin de faciliter leur quotidien sur les questions liées à leur logement.

ADIL 92 : Un conseil juridique sur toutes les questions liées à l'habitat

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92) a pour vocation d'offrir aux habitants des Hauts-de-Seine un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat.
Elle dispense une information neutre, confidentielle et gratuite. L'ADIL 92 est une association loi 1901 agréée par l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement). Elle est conventionnée par le ministère chargé du logement.

Les missions de l'ADIL concernent :

  • la location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d'un dépôt de garantie...
  • la prévention des expulsions : prévenir et faire face aux impayés...
  • la lutte contre l'habitat indigne : insalubrité, péril, droits des occupants...
  • les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d'un plan de financement ou d'un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l'usager, les garanties telles que l'hypothèque ou la caution...
  • les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d'entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt,
  • la fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux...
  • la copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical...
  • la règlementation sur la qualité de l'habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l'énergie...
  • les assurances : liées à l'emprunt, la construction, l'habitation,
  • les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit...

www.adil92.org/

5, boulevard des Bouvets à Nanterre - Tél. : 01 41 45 06 10

ARC : informations sur la gestion de sa copropriété

Créée en 1987, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) est une association à but non lucratif, implantée actuellement sur plus de 14 000 immeubles en copropriété, dont certains de plus de 5 000 logements.

Les objectifs de l'ARC sont notamment d'aider les conseils syndicaux et syndics bénévoles à mieux gérer leur immeuble (étude des charges, renégociation des contrats, à mettre en place des outils de gestion économe…), à résoudre les problèmes juridiques et pratiques de leur copropriété, à contrôler les professionnels (syndics, entreprises, prestataires de services…) et à se former sur tous les problèmes de la copropriété.

L'ARC est un soutien pour améliorer le fonctionnement global de la copropriété. Elle est force de propositions sur toutes les questions touchant la copropriété (réforme de la loi de 1965, contrôle des syndics et normalisation des contrats, gestion de l'énergie et de l'eau, gestion du personnel d'immeuble, fiscalité, gros travaux, traitement des copropriétés en difficulté, etc.).

À retrouver sur arc-copro.fr :