Déclaration de décès
Mis à jour le 17 mars 2023
La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle a lieu à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente, la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire.
Public concerné
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
Comment faire ?
- Prendre rendez-vous en mairie au 01 47 29 50 50
- La personne qui déclare le décès se rend en mairie.
Où ?
À l'hôtel de ville pour tous les décès survenus sur le territoire de la commune de Nanterre. Sur rendez-vous au 01 47 29 50 50.
Quand ?
Dans les 24 heures ouvrables suivant le décès.
Pièces à fournir
La personne qui déclare le décès doit fournir :
- Sa pièce d'identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissaire de police ou la gendarmerie
- Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou, à défaut, une pièce d'identité de celui-ci.