Déclaration de choix du nom

Mis à jour le 26 avril 2021

Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions : ils peuvent choisir de transmettre soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms dans l’ordre souhaité. Ils doivent faire pour cela une déclaration commune avant ou lors de la déclaration de naissance.

Public concerné

Les enfants issus de couples mariés ou non mariés.

Comment faire ?

Quel nom porte l’enfant si les parents ne font pas de choix ?

  • Si les parents sont mariés et qu’ils ne font pas de déclaration commune de choix du nom : l’enfant portera le nom de son père.

  • Si les parents ne sont pas mariés et qu’ils ne font pas de déclaration commune de choix du nom : l’enfant portera le nom de celui qui l'a reconnu en premier ou le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.

L'absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple : le choix du nom du premier enfant s'impose donc aux suivants.

Si les parents sont étrangers : si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible au regard du droit français. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez fournir un certificat de coutume à demander auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné. Il est conseillé de ne pas attendre que l’enfant soit né pour demander ce certificat de coutume.

A noter : l’enfant de 13 ans ou plus doit donner son accord par écrit ou oralement devant l’officier d’état civil.