Reconnaissance de son enfant
Mis à jour le 01 avril 2021
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir un lien de filiation à l’égard de son enfant pour les hommes non mariés.
Le lien de filiation est automatique pour la mère : il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.
Public concerné
Les enfants issus de couples non mariés.
Comment faire ?
La reconnaissance d‘un enfant s’effectue dans n’importe quelle mairie, sur RDV.
Quand ?
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Avant la naissance
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Au moment de la déclaration de naissance
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Après la naissance (avec l’acte de naissance de l’enfant)
Pièces à fournir
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Pièce d’identité en cours de validité ou non : carte d’identité, passeport, titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, permis de conduire
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Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Si hébergement : attestation de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois
- Si domiciliation : attestation d’élection de domicile : CCAS ou autres
Il est préférable de se munir d’une copie de la pièce d’identité de la mère ou du livret de famille si le couple non marié a déjà eu des enfants.
Ne sont pas acceptés :
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Pour les pièces d’identité : les déclarations de vol ou de perte, les récépissés, les cartes vitale, et carte de transports.
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Pour les justificatifs de domicile : les factures de téléphone portable.