Déclaration de naissance

Mis à jour le 26 avril 2021

La déclaration de naissance permet d'établir l'acte de naissance. Elle est obligatoire.

Toutes les naissances intervenues sur la ville doivent être déclarées à la mairie de Nanterre. Si votre enfant nait à l’hôpital de Nanterre, la maternité pourra dans certaines conditions se charger de la déclaration (si les parents sont mariés et parents non mariés pour lesquels le père a reconnu l’enfant avant sa naissance). Dans les autres cas, l’hôpital vous donnera la date et l’heure du RDV pour venir déclarer votre enfant en mairie.

Public concerné

Tous les enfants nés à Nanterre.

Comment faire ?

Se rendre en mairie, sur rendez-vous.

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Exemple : si la naissance a lieu un mardi, le dernier jour pour déclarer est le lundi suivant.
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas dresser l’acte de naissance. La loi prévoit dans cette hypothèse qu’une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Un jugement sera rendu (deux à trois mois plus tard) et il devra être transcrit par l’état civil.

Pièces à fournir
  • Certificat médical d’accouchement qui doit obligatoirement préciser l’adresse exacte de l’accouchement
  • Carte d'identité des parents
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Déclaration conjointe de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret (parents mariés ou non mariés mais qui ont déjà un ou des enfants).