Certification conforme à l'original
Mis à jour le 17 mars 2021
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d'un document.
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Comment faire ?
La demande de certification conforme s’effectue SANS rendez-vous
Les documents doivent être écrits en français.
Où ?
Hôtel de ville et mairies de quartier
Quand ?
Le délai d’obtention est immédiat si le nombre de documents est inférieur à 10.
Il est de 2 jours au-delà de dix documents à certifier conformes à l'original.
Pièces à fournir :
- Le document original et la (les) copie(s) à certifier conforme ;
- Le justificatif de la demande de l'autorité étrangère.