Le recours à la vidéoverbalisation est une demande forte de la part des habi­tants. Aux premiers jours de décembre 2020 , Nanterre, pour répondre à cette attente, rejoint une douzaine de villes du départe­ment qui ont choisi de la déployer. Ce nouveau dispositif poursuit la politique d’investissement en matière de tranquillité publique : mise en place de la brigade de lutte contre les incivilités (BLI), médiateurs, vidéoprotection…

UN NOUVEAU DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE

Adaptation des caméras existantes et ajout de quelques-unes, formation des agents de la brigade de lutte contre les incivilités (bli), la vidéoverbalisation vient compléter le système de vidéoprotection déjà en place dans toute la ville.

La vidéoverbalisation s’appuie très largement sur le réseau de caméras existant pour la vidéoprotection. Les plus récentes des caméras répondent aux normes exigées (rotation à 360° et zoom optique) pour cette nouvelle application.

En ligne de mire, la régu­lation du stationnement et de la circulation. Cela va permettre de verbaliser immédiate­ment les contrevenants, sans avoir à déplacer systématiquement une équipe de la BLI qui pourra ainsi se concentrer sur d’autres mis­sions de terrain et gagner en efficacité sur les « points noirs » récurrents.

DES PROCÈS-VERBAUX ÉLECTRONIQUES

De la même manière que lorsqu’ils sont sur le terrain, Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et ceux issus de la filière police municipale constatent les infractions derrière les écrans et dressent les procès-verbaux. Électroniques, ces derniers sont assortis de deux photos horodatées, et télétransmis au Centre national de traitement (CNT) des PV, situé à Rennes. L’identification du propriétaire du véhicule et l’envoi de l’amende sont assurés par le CNT.

DES EFFETS SENSIBLES SUR LES INFRACTIONS

Le retour d’expé­rience des communes voisines montre que les premiers effets sont positifs : meilleur respect des règles de stationnement, amélioration du trafic routier et peu de réclamations.

Signalée par des panneaux à l’entrée de chaque zone de contrôle, la vidéoverbalisation joue aussi un rôle dissuasif non négligeable qui fait baisser le nombre d’infractions constatées.

LES INFRACTIONS CONCERNÉES

Trois types d’infractions sont susceptibles d’être constatées via la vidéoverbalisation.

• Le stationnement gênant (article R417-10 du Code de la route) : en double file, sur une aire de livraison ou en dehors des emplacements matérialisés. Montant de l’amende : 35 euros.

• Le stationnement très gênant (R417-11) : sur voie réservée aux bus, sur les trottoirs, sur les voies pompiers, les aires piétonnes, les pistes cyclables, les places réservées aux personnes à mobilité réduite ou au transport de fonds. Montant de l’amende : 135 euros.

• La circulation routière (infraction de 4e classe) : franchissement de feu rouge, circulation sur voie réservée naux bus, usage du téléphone au volant… Seuls les agents de la filière police municipale peuvent verbaliser cette dernière catégorie mais pour tout type de véhicule, les scooters y compris. Montant de l’amende : 135 euros et perte de points potentielle.