Vote par procuration

Mis à jour le 17 janvier 2022

Procuration dressée en France

Auprès de qui puis-je dresser ma procuration ?

Tribunal judiciaire ou de proximité du domicile ou du lieu de travail, commissariat de police, gendarmerie n’importe où en France.

Quelles conditions ?

Justifier de son identité

Quelle durée
  • Un scrutin (un ou deux tours)
  • Tous les scrutins se déroulant le même jour
  • Un an ou moins
Comment ?

Le mandant doit se présenter en personne au Tribunal judiciaire ou de proximité, Commissariat de police ou gendarmerie.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

  • de compléter le formulaire en ligne via maprocuration.gouv.fr
  • de se rendre auprès des autorités compétentes et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou d'utiliser le formulaire disponible sur internet (le remplir et l'imprimer), avant de le remettre aux autorités compétentes.

Le formulaire doit être signé en personne devant l’autorité compétente.

Maladie ou infirmité grave

  • Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration.
Procuration pour voter à Nanterre (électeur inscrit sur la liste électorale de Nanterre)

Conditions à remplir pour le mandataire :

  • être inscrit(e) sur la liste électorale de Nanterre mais pas nécessairement dans le même bureau que le mandant. (Au 1er janvier 2022 un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune pour voter à sa place à Nanterre).
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
Quels documents apporter ?
  • Pièce d’identité

  • optionnel : cerfa N°14952*01 pré-rempli mais non signé ni daté.

  • Numéro d'enregistrement si demande de procuration complétée en ligne

Il est nécessaire de connaître le nom de naissance, les prénoms et la date de naissance du mandataire.

Depuis le 1er janvier 2022 : il est possible de faire une demande en mentionnant son numéro national d'électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. L'électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module "Interroger sa situation électorale" de service-public.fr

Quand faire la procuration ?
  • Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.
  • Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

A noter

  • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée. A partir du 1er janvier 2022 : l'électeur pourra demander en ligne la résiliation de la procurations qu'il a donnée via Maprocuration.gouv.fr

  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

  • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les deux procurations les plus anciennes sont prises en compte.

  • Contact par mail : elections@mairie-nanterre.fr / par téléphone : 39 92

  • Pour établir une procuration depuis l'étranger, adressez-vous au Consulat et consultez la démarche en ligne sur le site Service-public.fr

[1] Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration en mairie.

Pour en savoir plus : Service-Public.fr