Vote par procuration

Mis à jour le 07 mai 2021

Procuration dressée en FranceProcuration dressée à l’étranger :

Auprès de qui puis-je dresser ma procuration ?

Tribunal judiciaire ou de proximité du domicile ou du lieu de travail, commissariat de police, gendarmerie n’importe où en France.

  • Commissariat de Police : 54 rue 19 Mars 1962, 92000 Nanterre
  • Gendarmerie Nationale : 18 bd Jules Mansard, 92000 Nanterre
  • Tribunal judiciaire de Nanterre : 179 - 191 avenue Joliot-Curie, 92 000 Nanterre
  • Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire

  • Chef de poste consulaire

  • Consul honoraire de nationalité française habilité

Quelles conditions ?

Justifier de son identité

Justifier de son identité

Quelle durée
  • Un scrutin (un ou deux tours)
  • Tous les scrutins se déroulant le même jour
  • Un an ou moins
  • Un scrutin (un ou deux tours)
  • Tous les scrutins se déroulant le même jour
  • Jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Comment ?

Le mandant doit se présenter en personne au Tribunal judiciaire ou de proximité, Commissariat de police ou gendarmerie.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire.

Le mandant a la possibilité :

  • de compléter le formulaire en ligne via maprocuration.gouv.fr
  • de se rendre auprès des autorités compétentes et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou d'utiliser le formulaire disponible sur internet (le remplir et l'imprimer), avant de le remettre aux autorités compétentes.

Le formulaire doit être signé en personne devant l’autorité compétente.

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire.

Le formulaire doit être signé en personne devant l’autorité compétente.

Maladie ou infirmité grave

  • Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration.

Le mandant doit se présenter au consulat ou à l'ambassade, sauf cas de force majeure (hospitalisation ou immobilisation pour une affection pathologique invalidante justifiée par un certificat médical).

S’adresser à l’ambassade ou au consulat de France à l’étranger.

Procuration pour voter à Nanterre (électeur inscrit sur la liste électorale de Nanterre)

Conditions à remplir pour le mandataire :

  • être inscrit(e) sur la liste électorale de Nanterre mais pas nécessairement dans le même bureau que le mandant.
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France. En 2021, exceptionnellement, en raison de la pandémie, un mandataire peut recevoir jusqu'à deux procurations établies en France.

Conditions à remplir pour le mandataire :

  • être inscrit(e) sur la liste électorale de Nanterre mais pas nécessairement dans le même bureau que le mandant.
  • Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : deux procurations au plus par mandataire dont une seule établie en France.
Quels documents apporter ?
  • pièce d’identité

  • optionnel : cerfa N°14952*01 pré-rempli mais non signé ni daté.

  • Numéro d'enregistrement si demande de procuration complétée en ligne

Il est nécessaire de connaître le nom de naissance, les prénoms et la date de naissance du mandataire.

  • pièce d’identité

  • optionnel : cerfa N°14952*01 pré-rempli mais non signé ni daté.

Il est nécessaire de connaître le nom de naissance, les prénoms et la date de naissance du mandataire.

Quand faire la procuration ?
  • Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.
  • Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

A noter

  • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

  • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les deux procurations les plus anciennes sont prises en compte.

  • Pour les élections Régionales et départementales des 20 et 27 juin la procuration est valable pour deux scrutins.

  • Contact par mail : elections@mairie-nanterre.fr / par téléphone : 39 92

[1] Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration en mairie.

Pour en savoir plus : Service-Public.fr