Actes d'état civil

Mis à jour le 23 mars 2022

Comment faire une demande d'acte d'état civil ?

Dans tous les cas : renseigner correctement l’adresse. Pour l’étranger : N’oubliez pas de renseigner le pays. Une adresse mal libellée = un courrier qui n’arrive pas.

La demande doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. La mairie de Nanterre délivre des actes pour les événements intervenus sur son territoire.

PIÈCES À FOURNIR
  • Pour les demandes faites en mairie :
    • Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
      Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
  • Pour les demandes faites par courrier :
    • Les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
    • L'adresse du demandeur.
DÉLAI D’OBTENTION

Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Pour les demandes faites par courrier, le délai est de 2 semaines environ.

Dans tous les cas, il faut tenir compte du délai d’acheminement postal.

Un acte d’état civil n’a de valeur qu’en original. La copie d’acte qui serait envoyé par mail n’aurait aucune valeur juridique.