Budget 2019

Mis à jour le 21 mai 2019

Un budget ambitieux pour remplir des missions au service de tous les Nanterriens.

Comme toutes les collectivités locales, la commune de Nanterre gère un budget constitué de recettes et de dépenses. S’agissant de deniers publics, il est soumise à des règles strictes, contrôlé par un représentant de l’Etat, le préfet et par une juridiction indépendante, la Cour des comptes.

Comment se présente le budget communal ?

Le budget de la ville se compose de deux sections distinctes : la section de fonctionnement, et la section d’investissements.

La section de fonctionnement regroupe les recettes et les dépenses liées au fonctionnement des services communaux. Les recettes sont composées, entre autres, des impôts locaux ; les principales dépenses sont celles du personnel.

La section d’investissement correspond aux dépenses liées au patrimoine communal et au remboursement des emprunts. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations de l’État.

Comment se déroule le vote ?

L’élaboration du budget se divise en 4 étapes :

  • le rapport sur les orientations budgétaires
  • le vote du budget primitif (prévisionnel) par le conseil municipal
  • le vote des décisions modificatives en cours d’exercice
  • le vote du compte administratif.

Quels sont les principes à respecter ?

Le budget communal doit respecter le principe de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, le principe d’annualité (du 1er janvier au 31 décembre) ; le principe d’unité (un document unique), le principe d’universalité (il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière) et le principe de spécialité des dépenses qui impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.

Quel est le calendrier d'adoption ?

Le budget doit être adopté avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.