Les subventions de fonctionnement

Mis à jour le 07 juin 2022

Les subventions municipales 2023

Depuis le 1er juin 2022 la campagne est ouverte, vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.

La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.

Tous les dossiers de subventions accompagnés des pièces annexes à fournir impérativement sont à envoyer avant le 30 septembre 2022, tout dossier en retard ne sera pas instruit.

Documents à télécharger à lire et à remplir

Subventions ordinaires

Information subvention Contrat de ville 2023
10) Demandes de subventions contrat de ville 2023

Information contrat de développement ville-département
11) Demande de subventions départementales dans le cadre du Contrat Ville / Département 2021-2023

Demande de subvention exceptionnelle(FIA)
12) Les critères proposés F.I.A (Facultatif).
13) Demande de subvention Exceptionnelle ou aide au démarrage (Facultatif).

Car
14) Demande de car