Les subventions municipales 2024

Depuis le 21 juillet 2023 la campagne est ouverte, vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.

La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.

Tous les dossiers de subventions accompagnés des pièces annexes à fournir impérativement sont à envoyer avant le 24 novembre 2023, tout dossier en retard ne sera pas instruit.

• Soit par mail sur : subvention.fonctionnement@mairie-nanterre.fr
• Soit par courrier au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.

Documents à télécharger à lire et à remplir

Subventions ordinaires

• 1) Lettre d'Information lancement de la campagne de subventions
• 2) Fiche d’accompagnement
• 3) Demande de subvention (Formulaire 12156*06) | service-public.fr
• 4) Décrets, arrêtés, circulaires (Contrat d'engagement républicain)
• 5) Compte de résultat de l’année N - 1
• 6) Bilan financier
• 7) Renseignements obligatoires pour la Ville
• 8) Organisme démandeur
• 9) Compte-rendu financier de subvention (cerfa N°15059*2)

Demande de subvention exceptionnelle (FIA)

• 12) Les critères proposés F.I.A (Facultatif).
• 13) Demande de subvention Exceptionnelle ou aide au démarrage(Facultatif).

Car

• 14) Demande de car (Facultatif).