Les subventions municipales

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.

La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.

Tous les dossiers de subventions accompagnés des pièces annexes à fournir impérativement sont à envoyer avant le 31 octobre.

• soit par mail sur : subvention.2020@mairie-nanterre.fr
• Soit par courrier au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.

Documents à télécharger et à lire

• Note de procédure de demande de subvention à l’attention des Présidents d’associations
• Annexe 1. A : la fiche d’accompagnement

A savoir :

• Annexe 1. C. Les critères suivants serviront à estimer le niveau des subventions aux associations
• Annexe 2. Demande de subventions départementales dans le cadre du Contrat Ville / Département 2018-2020

Annexe 1. B : Rappel des pièces à fournir et à envoyer impérativement

• Annexe 3. Les dossier de demande de subvention communale 2020 (nouveau dossier CERFA de l'Etat depuis le 1er janvier 2017)
• Annexe 4. Compte de résultat de l’année N – 1 (2018)
• Annexe 5. Bilan financier
• Annexe 6. Renseignements complémentaires
• Annexe 7. Organisme démandeur
• Annexe 10. RIB (attention le RIB doit correspondre à l'intitulé du récépissé de la Préfecture)
• Annexe 11. Compte-rendu de la dernière assemblée générale
• Annexe 12. Compte-rendu financier de subvention

Documents facultatifs

• Annexe 8. A-B : Les critères proposées FIA
• Annexe 9. Demande de car 2020