Les subventions municipales

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.

La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.

Les associations n’ayant pas de mail sont invitées à déposer ou envoyer le dossier complet en 2 exemplaires au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.

Rappel des pièces à fournir impérativement :

1. Formulaire de demande de subvention ordinaire
2. Renseignements complémentaires pour la ville.
3. Compte de résultat.
4. Bilan financier.
5. F.I.A. dans le cadre d’une demande de subvention exceptionnelle pour un projet en 2019 (facultatif).
6. Demande de car (facultatif).
7. RIB (attention le RIB doit correspondre à l’intitulé du récépissé de la préfecture).
8. Compte rendu de la dernière assemblée générale.
9. Organisme demandeur.

Documents à télécharger et à lire

• Note de procédure de demande de subvention à l’attention des Présidents d’associations
• La fiche d’accompagnement

Documents à remplir et à renvoyer impérativement

• 1. Le dossier de demande de subvention communale 2019
• 2. Renseignements complémentaires Annexe II
• 3. Le compte de résultat de l'année N-1 (2017) Annexe IIl
• 4. Bilan financier année N Annexe lV
• 5. FIA Subvention exceptionnelle dans l’année 2019 Annexe V (si projet exceptionnel)
• 6. Demande de car Annexe Vl
• 7. Le compte-rendu financier de subvention (à renvoyer en fin d'année)
• 8. L’organisme demandeur
• 9. RIB à fournir

Le Fonds d’Intervention associatif

Le fonds d’intervention associatif a pour but d’aider les associations qui ont un projet particulier pendant l’année.

Ce fonds s’adresse aux associations ayant déjà des subventions de fonctionnement mais également aux nouvelles associations créées.

Il est versé une à deux fois dans l’année et s’adresse :

• aux associations nouvellement créées sous la forme d’aide au démarrage
• aux associations ayant un projet exceptionnel dans l’année
• aux associations ayant des activités nouvelles à proposer

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