Les subventions de fonctionnement
Mis à jour le 01 août 2019
Les subventions municipales
Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.
La procédure se termine par un vote du conseil municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville.
Tous les dossiers de subventions accompagnés des pièces annexes à fournir impérativement sont à envoyer soit par mail sur : subvention.2020@mairie-nanterre.fr avant le 8 octobre prochain.
Soit par courrier au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.
Documents à télécharger et à lire
- Note de procédure de demande de subvention à l’attention des Présidents d’associations
- Annexe 1. A : la fiche d’accompagnement
A savoir :
- Annexe 1. C. Les critères suivants serviront à estimer le niveau des subventions aux associations
- Annexe 2. Demande de subventions départementales dans le cadre du Contrat Ville / Département 2018-2020
Annexe 1. B : Rappel des pièces à fournir et à envoyer impérativement
- Annexe 3. Les dossier de demande de subvention communale 2020 (nouveau dossier CERFA de l'Etat depuis le 1er janvier 2017)
- Annexe 4. Compte de résultat de l’année N – 1 (2018)
- Annexe 5. Bilan financier
- Annexe 6. Renseignements complémentaires
- Annexe 7. Organisme démandeur
- Annexe 10. RIB (attention le RIB doit correspondre à l'intitulé du récépissé de la Préfecture)
- Annexe 11. Compte rendu de la dernière assemblée générale
- Annexe 12. Compte-rendu financier de subvention
Documents facultatifs
Le Fonds d’Intervention associatif
Le fonds d’intervention associatif a pour but d’aider les associations qui ont un projet particulier pendant l’année.
Ce fonds s’adresse aux associations ayant déjà des subventions de fonctionnement mais également aux nouvelles associations créées.
Il est versé une à deux fois dans l’année et s’adresse :
- aux associations nouvellement créées sous la forme d’aide au démarrage
- aux associations ayant un projet exceptionnel dans l’année
- aux associations ayant des activités nouvelles à proposer