Formulaire d'accession à la propriété inscription auprès du Service Habitat

Mis à jour le 05 janvier 2023

* Champs obligatoires

Inscription auprès du Service Habitat

Civilité(e) et vos coordonné(e)s

Pour les personnes non domiciliées à Nanterre, préciser

Je suis déjà propriétaire de ma résidence principale


J’ai acheté mon logement en accession encadrée et je souhaite poursuivre mon parcours résidentiel


Engagement

J’accepte que mes coordonnées soient transmises à des promoteurs afin d’être informé(e) de la commercialisation des projets de logements neufs à Nanterre : cocher la ou les case(s) correspondante(s)


Important !

Les données collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date de signature du présent formulaire.
* Elles seront supprimées pendant cet intervalle, si vous réalisez l’achat d’un logement à Nanterre.
A l’issue de cette période de 3 ans, il conviendra de remplir de nouveau le présent formulaire si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur la vente des logements neufs à Nanterre.

Gestion de vos données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Maire de Nanterre.
Ce traitement de données personnelles a pour fondement le consentement des personnes concernées et permet à la Mairie de Nanterre de vous informer de la politique de la Ville en matière d’habitat et de communiquer vos coordonnées aux promoteurs lors de la commercialisation de programmes de logements neufs à Nanterre. Il a également pour finalité la réalisation du bilan annuel du marché immobilier à Nanterre, le suivi des reventes et du respect des clauses anti-spéculatives pour les logements achetés en accession encadrée.
Le recueil de ces données permet de communiquer vos coordonnées aux promoteurs lors de la commercialisation de programmes de logements neufs à Nanterre. Sont destinataires de ces données : promoteurs immobiliers, coopératives HLM, organismes HLM réalisant des programmes de logements en accession à Nanterre. La liste détaillée des destinataires peut être demandée auprès du service Habitat de la Mairie de Nanterre.
Vous pouvez accéder aux données et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données et à leur portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à la déléguée à la protection des données (DPO) de la Mairie de Nanterre, par voie électronique : DPO@mairie-nanterre.fr ou par courrier postal : Mairie de Nanterre - à l’attention de la déléguée à la protection des données - 88 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.

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