Environnement
Mis à jour le 17 mars 2023
Demande de location de jardins communaux
Elagage des arbres
Pour les arbres situés dans un Espace Vert Protégé (EVP) ET classéS AU TITRE DE d’arbre remarquable/d’avenir/majeur au Plan Local D'Urbanisme (PLU)
L'abattage est possible si l'arbre représente un risque pour la sécurité des personnes et des biens ou s'il est en mauvais état phytosanitaire. Les démarches à effectuer :
- Dépose en mairie d’une Déclaration Préalable, à télécharger ICI
- Compensation obligatoire par un sujet de développement équivalent.
Pour les arbres dont la ville est propriétaire, la compensation financière s'applique selon le barème d'évaluation de l'arbre (BEVA).
Pour les arbres situés sur des espaces privés et non classés au PLU
Aucune démarche en mairie n'est nécessaire. Il est préconisé de procéder dans la mesure du possible à une replantation.
En savoir plus
Pour savoir si les arbres sont classés au PLU ou si un terrain est en EVP :
- contacter les services de l’urbanisme au 01 47 29 50 50
- ou consultez la Story Map