La ville a décidé de se doter d’un outil pour aller plus loin que les législations en vigueur en matière de politiques de l’habitat et d’aménagement durable conformément au programme d’actions du PLH qui prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une charte qualité. La charte s’appuie d’une part sur les outils existants : la charte VEFA relative au prix de vente du logement social signée en septembre 2009 et les exigences de la ville en matière de typologie, de prix de sortie, de confort intérieur et de commercialisation des logements. Elle propose d’autre part de nouvelles cibles de qualité et un volet important sur la prévention des malfaçons pour répondre à la fois aux enjeux actuels notamment environnementaux, de santé des habitants et de durabilité des constructions et à la fois aux problèmes auxquels sont confrontés les acquéreurs à la livraison des programmes.