Le Ccas, un établissement public communal

Mis à jour le 24 juin 2020

Le centre communal d’action sociale est un établissement public obligatoire dans une commune de plus de 1500 habitants. La commune dispose de cet outil particulier pour la mise en œuvre de sa politique d’action sociale.

Quelles sont les missions du Centre communal d’action sociale ?

Les compétences des CCAS sont définies par le décret du 6 mai 1995 et le Code de l’action sociale et des familles. Ce dernier précise que le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social sur la communal en lien avec les institutions publiques ou privées ». Il peut mettre en oeuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.

Le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, ayant un lien avec la commune. Par convention, cette mission est confiée sur la ville à l’ASSOL.

Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, concernant notamment l’hébergement pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’allocation solidarité des personnes âgées (ASPA) et l’obligation alimentaire. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation.

Au titre de l’aide facultative, il peut intervenir sous forme de prestations en nature comme l’aide alimentaire ou en espèces, telles que l’aide à la rentrée scolaire et l’allocation trimestrielle aux retraités.

Par la loi du 2 janvier 2002, Il peut créer et gérer des établissements et services sociaux ou médicosociaux, tels que le CLIC ou le service de maintien à domicile.

Le CCAS peut proposer aux habitants de la commune toute une palette de services d’aide ou d’accompagnement avec pour spécificités des actions de prévention et de proximité, ce qui est le cas des assistantes sociales scolaires implantées dans les écoles, des travailleurs sociaux qui interviennent auprès des jeunes ou dans la gestion de la vie quotidienne.

Afin de mettre en adéquation les besoins de la population et les actions engagées , les CCAS sont tenus de réaliser chaque année une Analyse des besoins sociaux. A Nanterre, un observatoire social est chargé de cette mission.

Avec quels moyens ?

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions. Trois sources de financement peuvent être identifiées :

  • les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
  • les ressources liées aux services et aux actions créées et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
  • les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le conseil d'administration, le Centre communal d'action sociale dispose d'un personnel qui est soumis au secret professionnel et aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.

Voir le rapport d'activité CCAS 2017