Comment déterminer les règles applicables à votre projet ?

Votre demande de déclaration ou de permis sera examinée au regard du plan local d’urbanisme de la commune, et plus particulièrement du règlement de celui-ci.

Le règlement précise l’ensemble des règles applicables à votre terrain. Ces règles diffèrent en fonction de sa localisation sur le territoire de la commune. En effet, la ville est découpée en plusieurs zones. A chaque zone correspond son propre règlement. Afin de déterminer les règles applicables à votre projet, plusieurs étapes seront à suivre :

• Localiser votre terrain et déterminer les servitudes qui s’y appliquent

Dans un premier temps, il vous faudra localiser la zone à l’intérieur de laquelle se situe votre terrain.
Vous aurez également besoin de déterminer si des servitudes grèvent votre terrain (emplacement réservé, périmètre de protection d’un monument historique, site d’archéologie préventive...), celles-ci pouvant limiter vos droits de construction.

Pour obtenir des renseignements d’urbanisme :

Faire une demande de renseignement d'urbanisme en ligne.

• Déterminer les règles applicables à votre projet dans le règlement

Il faut maintenant vous reporter au règlement du PLU, dans la partie correspondante à la zone que vous venez de déterminer.
Les dispositions applicables à chaque zone sont découpées en plusieurs articles, chacun portant sur un domaine précis.
À titre d’exemple, c’est à l’article 11 que vous trouverez les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions (façades, clôtures,...).

• Mettre en conformité votre projet avec la règlementation applicable

Maintenant que vous avez déterminé les règles auxquelles est soumis votre terrain, votre projet devra être élaboré dans leur respect.

Les pièces du PLU à consulter