Les subventions et appels à projets

Mis à jour le 30 avril 2019

La procédure d'instruction des demandes de subventions ordinaires des associations s'inscrit dans la préparation budgétaire globale de la ville.

Les types et les critères de subvention

La ville soutient les associations Nanterriennes par le biais de diverses subventions. Le cadre règlementaire prévoit deux types de subventions accordées par la collectivité:

  • ·Les subventions de fonctionnement
    Ces subventions visent à couvrir les charges normales de fonctionnement de l’association (subvention souvent récurrente chaque année).
  • Les subventions exceptionnelles sur projet ( FIA)
    Accordées aux associations qui démarre leur activité, qui portent un projet exceptionnel dans l’année, ou qui ont un événement particulier type anniversaire de l’association

Critères de subventionnement de la ville :

  • — Liés au fait associatif, qui permet d’afficher politiquement l’importance des associations dans la ville

(mise en place et fonctionnement des organes statutaires, nombre de bénévoles et d’adhérents, en particulier nanterriens, participation citoyenne, travail en réseau, cotisations …)

  • — Liés à l’entrée territoriale, qui permet de mesurer l’impact de l’association sur le territoire et son intérêt en matière de services, animations et activités pour les habitants

(nombre d’usagers, nombre de bénévoles, nombre et fréquence des activités, nombre de Nanterriens concernés, application de la mixité…)

  • — Liés au secteur d’activité, lorsque des activités sont utiles et nécessaires, pour la ville et mises en place par des associations

(la nature de l’activité, utilité publique, innovation sociale, réponse à un besoin donné, complémentarité avec l’existant, fonctionnement en réseau et en partenariat, croisement avec les objectifs de la ville)

Ces différents critères ne sont pas ici déclinés exhaustivement, et d’autres peuvent s’appliquer à tous les types d’association et en considération de ces trois entrées, il s’agit notamment de l’inscription dans les dispositifs existants, du rapport aux autres partenaires, et de la cohérence des actions.

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