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Les subventions municipales

La procédure d'instruction des demandes de subventions ordinaires des associations s'inscrit dans la préparation budgétaire globale de la ville.

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Les subventions municipales

Les subventions municipales.

Les dossiers de demandes de subventions municipales de fonctionnement pour l’année 2019 doivent être remplis avant le Jeudi 4 octobre 2018, délai de rigueur.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention (CERFA) avec les autres documents nécessaires ou relatifs à cette procédure.

La procédure se termine par un vote du Conseil Municipal réuni pour l'examen du budget primitif de la ville le 1er trimestre 2019.

Les associations n’ayant pas de mail sont invitées à déposer ou envoyer le dossier complet en 2 exemplaires au service de la vie associative, Tour A – 4ème étage - 130, rue du 8 mai 1945 – 92000 Nanterre.

 

Rappel des pièces à fournir impérativement :

  1. Formulaire de demande de subvention ordinaire 2018 (nouveau dossier CERFA de l’Etat depuis le 1er janvier 2017).
  2. Renseignements complémentaires pour la ville.
  3. Compte de résultat.
  4. Bilan financier.
  5. F.I.A. dans le cadre d’une demande de subvention exceptionnelle pour un projet en 2019 (facultatif).
  6. Demande de car sortie entre octobre 2018 et octobre 2019 (facultatif).
  7. RIB (attention le RIB doit correspondre à l’intitulé du récépissé de la préfecture).
  8. Compte rendu de la dernière assemblée générale.
  9. Organisme demandeur.

 

Documents à télécharger et à lire

Note de procédure de demande de subvention à l’attention des Présidents d’associations

La fiche d’accompagnement

 

Documents à remplir et à renvoyer impérativement

1. Le dossier de demande de subvention communale 2019

2. Renseignements complémentaires Annexe II

3. Le compte de résultat de l'année N-1 (2017) Annexe IIl

4. Bilan financier année N Annexe lV

5. FIA Subvention exceptionnelle dans l’année 2019 Annexe V  (si projet exceptionnel)

6. Demande de car Annexe Vl

7. Le compte-rendu financier de subvention (à renvoyer en fin d'année)

8. L’organisme demandeur

9. RIB à fournir

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Les subventions du contrat de ville 2016

Pour prétendre à une subvention dans ce cadre, il faut remplir un dossier de demande spécifique.

Voir le dispositif