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L'accession encadrée : le bail réél solidaire (BRS)
Devenir propriétaire à Nanterre c'est possible. La ville encourage l'accession à la propriété en proposant aux habitants d'acheter un bien à des tarifs intéressants, dans des constructions neuves.
Dernière mise à jour : 30 novembre 2023
Pour permettre aux ménages nanterriens devenir propriétaires de leur résidence principale à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché « classique », la municipalité promeut le développement d’une offre en accession encadrée. Depuis 2006, plus de 900 logements ont d’ores et déjà été vendus en accession encadrée dans différents secteurs de la ville.
Compte-tenu de l’investissement public important pour développer l’accession encadrée, les logements sont désormais exclusivement commercialisés en Bail réel solidaire, BRS.
Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif innovant d’accession encadrée à la propriété créé en France en 2016. Aujourd’hui, il est le seul moyen de pouvoir continuer à proposer sur la commune des logements à des prix accessibles dans la durée.
Il permet en effet à l’acquéreur de devenir propriétaire de son logement à un prix réduit grâce notamment à l’acquisition du foncier par un organisme foncier solidaire OFS. En contrepartie, l’acquéreur doit payer une redevance mensuelle à l’OFS et le bail BRS signé avec l’OFS limite la plus-value lors de la revente. Le prix du logement reste ainsi durablement abordable et bénéficie toujours à des ménages sous plafond de ressources.
En savoir plus
Depuis novembre 2022, la ville de Nanterre a décidé d’adhérer à l’OFS, la Coop Foncière Francilienne, dont elle est désormais membre associé : https://coopfoncierefrancilienne.fr/
Quelles sont les critères pour bénéficier du BRS à Nanterre ?
- Habiter ou travailler à Nanterre depuis plus d'un an
- Etre primo-accédant
- Acheter à titre de résidence principale pour y habiter
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds en vigueur
Quels sont les plafonds de ressources du bail réel solidaire ?
Les ressources sont appréciées sur la base du revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition de l’acquéreur. Les ressources à ne pas dépasser pour le Bail réel solidaire correspondent à la zone A.
Comment sont commercialisés les logements en BRS ?
La commercialisation des logements en BRS est réalisée auprès des candidats à l’accession encadrée inscrits auprès de la Ville.
- Les candidatures sont examinées par l’opérateur qui réalise le projet.
- Un tirage au sort permet de départager les candidatures en respectant les priorités fixées par la ville (les locataires du parc social et les jeunes sont prioritaires pour acheter en BRS).
Être informé en avant-première des mises en vente de logements neufs à Nanterre
Si vous souhaitez acheter votre résidence principale en accession libre ou en accession encadrée en BRS et être informé de façon privilégiée de la commercialisation des nouveaux projets immobiliers, vous pouvez vous inscrire auprès du service Habitat qui se chargera de transmettre vos coordonnées aux promoteurs.
Ou téléchargez la fiche d’inscription et l’envoyer au service habitat :
Mairie de Nanterre
service Habitat
1 place du 27 mars 2002 – 92000 NANTERRE
Comment préparer votre projet d’achat immobilier ?
Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 92) qui est à votre disposition pour vous aider à analyser vos capacités financières et à monter un plan de financement.
www.adil92.org
5, boulevard des Bouvets à Nanterre
Tél. : 01 41 45 06 10