Accession encadrée

Mis à jour le 05 janvier 2023

Devenir propriétaire à Nanterre c'est possible. La ville encourage l'accession à la propriété en proposant aux habitants d'acheter un bien à des tarifs intéressants, dans des constructions neuves.

Les programmes neufs en accession encadrée

De nombreuses familles nanterriennes ne peuvent accéder à la propriété dans les programmes vendus au prix du marché. C’est la raison pour laquelle la municipalité promeut aussi le développement d’une offre dont les prix de vente sont inférieurs.

Cette offre en accession « encadrée », dont la production repose sur un investissement public important, est réservée aux ménages vivant ou travaillant à Nanterre depuis plus d’un an, primo-accédants achetant à titre de résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (PLS accession). Les propriétaires d’un logement en accession encadrée peuvent également poursuivre, sous conditions, leur parcours résidentiel dans le cadre de l’accession encadrée. Les locataires du parc social, puis les jeunes sont en outre prioritaires.

Les typologies de logements proposées sont liées à la composition des ménages candidats. Toutefois, il peut être possible d’acheter un logement de taille supérieure en fonction de ses capacités financières. Des clauses anti-spéculatives sont intégrées dans les contrats de vente.

Entre 20 et 80 logements environ sont mis en vente chaque année. Si vous souhaitez être informé de la commercialisation des programmes en accession encadrée, vous devez vous inscrire au service Habitat qui se chargera de transmettre vos coordonnées aux promoteurs.

Inscrivez-vous en ligne

OU

Téléchargez la fiche d’inscription (Pdf) à compléter et renvoyer au service Habitat :

Hôtel-de-Ville
BP 1406-92014
Nanterre cedex

Pour préparer votre projet d’accession à la propriété

Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 92) qui est à votre disposition pour vous aider à analyser vos capacités financières et à monter un plan de financement.

www.adil92.org
5, boulevard des Bouvets à Nanterre – tél. : 01 41 45 06 10

Les critères d'attribution

Pour bénéficier de logements en accession encadrée, les futurs propriétaires doivent respecter les conditions suivantes :

  • être résident ou travailler à Nanterre depuis plus d'un an

  • être primo-accédant

  • acheter à titre de résidence principale pour y habiter

  • avoir des ressources inférieures au plafond PLS accession ou PSLA dans certains cas.

Plafonds de ressources

  • Plafonds PLS accession (zone A-reste IDF) en vigueur au 1er janvier 2023 : revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente.

Catégorie de ménages

Personne seule

36 314 €

2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)

54 272 €

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage

65 238 €

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

78 144 €

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

92 507 €

6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge

104 101 €

Par personne supplémentaire

11 598 €

  • Plafonds de ressources pour l’achat en Bail réel solidaire ou en location-accession PSLA (zone A) en vigueur au 1er janvier 2023 : revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

1 personne

35 515 €

2 personnes

49 720 €

3 personnes

56 825 €

4 personnes

64 638 €

5 personnes et +

73 732 €

Acheter un logement existant en accession encadrée

Certains logements en accession encadrée, réalisés il y a quelques années, sont revendus par leurs propriétaires aux conditions de l’accession encadrée. Pour se porter acquéreur, le futur propriétaire doit respecter les plafonds de ressources PLS accession et acheter à titre de résidence principale pour y habiter.