Inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 14 octobre 2019

L'inscription sur la liste électorale est une obligation pour les citoyens français.

Inscription sur les listes électorales

  • Les Français atteignant 18 ans au plus tard la veille du 2ème tour du scrutin (si scrutin à 2 tours) , ayant une attache avec la commune.

    A noter : l'inscription est automatique pour les jeunes majeurs qui ont fait leur recensement citoyen obligatoire à Nanterre à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire et doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

  • Les Européens atteignant 18 ans au plus tard la veille du 1er tour du scrutin (si scrutin à 2 tours), ayant une attache avec la commune, (élections du Parlement européen et municipales uniquement).
    A noter : p
    our les élections européennes, le citoyen européen doit choisir de voter dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence. Pour les municipales, il a la possibilité de voter à la fois dans sa ville d'origine et dans sa ville de résidence.

Quand s'inscrire ?

Inscription au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin. Aucune double inscription n'est possible, même pour les français hors de France.

où s'inscrire ?

  • en ligne : via le site Service public
  • par correspondance : en téléchargeant le formulaire d'inscription (voir ci-dessous) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs requis à : Mairie de Nanterre, Service élections, BP 1406, 92014 Nanterre cedex
  • en vous présentant dans les mairies de quartier, à l'antenne de quartier ou à l'hôtel de ville. Consultez les horaires

Les pièces à fournir

Le Formulaire Cerfa

  • électeur européen

Egalement téléchargeables sur le site service-public.fr.

Le justificatif d’identité et de nationalité

  • Français : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré de 5 ans maximum.
  • Européens : pièce d’identité en cour de validité délivrée par l’Etat ressortissant ou titre de séjour en cours de validité ;

Le justificatif d’attache avec la commune

  • Pour une première inscription ou une arrivée dans la commune (domiciliation) : un justificatif de domicile impérativement daté de moins de 3 mois
  • Déménagement à l'intérieur de la commune : un justificatif de domicile de moins de trois mois avec la demande.
  • Moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents : un justificatif de domicile des parents, et Document prouvant la filiation (acte de naissance, livret de famille) ; [L’attestation d’hébergement est inutile]
  • Pour les personnes hébergées :
    • un certificat d'hébergement de moins de trois mois établi par l'hébergeant
    • tout document administratif de moins de trois mois comportant le nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant
    • la copie de la carte d'identité de l'hébergeant
  • Contribuable ou conjoint de contribuable : preuve d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 2 années consécutives (deux derniers avis d’imposition sur la taxe d’habitation, taxe foncière ou CFE) et preuve des liens matrimoniaux pour le conjoint.
  • Résidents : preuve de résidence dans la commune depuis au moins 6 mois (factures ou bulletins de salaire consécutifs attestant des 6 mois écoulés.).

Cas particuliers

  • Gérant de société ou associé majoritaire depuis au moins deux ans d’une entreprise inscrite au rôle de la commune depuis au moins deux ans ;
  • Gens du voyage ou sans domicile stable ayant demandé leur rattachement à la commune ;
  • Français hors de France choisissant de s’inscrire dans la Commune ;

La liste des pièces sur www.service-public.fr ou contactez le secteur Elections au 39 92

Inscriptions après la clôture

Inscriptions régie par l'article L30 du code électoral, au plus tard 10 jours avant le scrutin

  • Jeunes remplissant la condition d’âge n’ayant pas bénéficié de l’inscription d’office ;
  • Personnes naturalisées après la clôture ;
  • Fonctionnaires et leur famille mutés après la clôture pour raison de service (apporter preuve de la mutation) ;
  • Employés du secteur privés mutés après la clôture dans la ville pour raisons professionnelles (apporter preuve de la mutation) ;

Pièces à fournir

Pour une première inscription ou une arrivée dans la commune :

  • une pièce d'identité en cours de validité ou expirée d’au plus 5 ans, permettant d'établir la nationalité française,
  • un justificatif de domicile impérativement daté de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture ou attestation d’un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe uniquement) , ou un bulletin de salaire.
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription à retirer en mairie ou à télécharger ici.

A noter :

  • Si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune, vous devez uniquement fournir un justificatif de domicile avec votre demande.
  • Pour les personnes hébergées :
  • un certificat d' hébergement de moins de trois mois établi par l'hébergeant,
  • Tout document administratif comportant le nom de l'hébergé et l'adresse de l'hébergeant
  • la copie de la carte d'identité de l'hérbergeant.

Demande d'inscription pour les ressortissants de l'Union européenne

Les citoyens orginaires d'un des 27 autres pays de l'Union européenne ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'accès que les citoyens français.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité du pays d'origine ou un titre de séjour, en cours de validité.
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne via le site Service public (pour les élections européennes, pour les élections municipales)
  • par correspondance : en téléchargeant les formulaires suivants (pour les européennes, pour les municipales) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs à l'hôtel de ville. Mairie de Nanterre - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex.
  • en vous présentant dans les mairies de quartier et à l'antenne de quartier.

Cette démarche peut également être effectuée à l'hôtel de ville.

Une particularité : pour les élections européennes, le citoyen européen doit choisir de voter dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence. Pour les municipales, il a la possibilité de voter à la fois dans sa ville d'origine et dans sa ville de résidence.

Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Tableau des inscriptions et des radiations sur les listes électorales

Conformément aux articles, L 20 et R 14 du code électoral, le tableau rectificatif des inscriptions prises en application de l’article L31, ainsi que des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle, est consultable auprès du service des Elections de la mairie, aux horaires habituels.

Toute personne peut prendre communication de ce tableau, le recopier, l’imprimer ou en faire une photo.

Article L 20.II du code électoral

II. Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal d'instance, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin