Inscription sur les listes électorales
Mis à jour le 17 mars 2023
PUBLIC CONCERNÉ
Les personnes automatiquement inscrites sur les listes électorales :
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Chaque français à l'âge de 18 ans, s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours de l'élection, il ne peut voter qu'au second tour.
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La personne devenue française après 2018.
En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes électorales relève d'une démarche volontaire.
Trois conditions doivent être remplies pour être électeur :
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Avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin
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Etre français
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Jouir de ses droits civils et politiques.
Il faut par ailleurs démontrer une attache avec la Commune.
QUAND S'INSCRIRE ?
Les inscriptions ont lieu tout au long de l'année, et mais au plus tard le 6e mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions en ligne, et au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions en guichet ou par courrier.
Dans certaines situations, ce délai est allongé (il est possible de s'inscrire, au plus tard, jusqu'au 10e jour avant le scrutin) :
COMMENT S'INSCRIRE ?
- En ligne, en complétant le formulaire via le site Service public
- Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d'inscription (voir ci-dessous) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs à : Mairie de Nanterre, Service élections, BP 1406, 92014 Nanterre cedex
- Sur rendez-vous dans les mairies de quartier ou à l'hôtel de ville. Prendre rendez-vous en ligne ou appeler le 01 47 29 50 50
Les pièces à fournir (originaux + photocopies)
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Le formulaire Cerfa (à compléter en ligne ou à venir chercher en mairie)
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Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré de 5 ans maximum)
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Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture ou attestation d’un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe uniquement) , ou un bulletin de salaire.
Cas particuliers :
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Les moins de 26 ans domicilés chez leurs parents
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Les personnes hébergées
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Les personnes sans domicile stable, forains, gens du voyage
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Les personnes seulement contribuables dans la commune
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Les gérants associés uniques ou majoritaires d'une société figurant au rôle des contributions directes de la commune
Vérifiez la liste des pièces en fonction de votre situation sur service-public.fr
Inscriptions après la clôture
Inscriptions régie par l'article L30 du code électoral, au plus tard 10 jours avant le scrutin
- Jeunes remplissant la condition d’âge n’ayant pas bénéficié de l’inscription d’office ;
- Personnes naturalisées après la clôture ;
- Fonctionnaires et leur famille mutés après la clôture pour raison de service (apporter preuve de la mutation) ;
- Employés du secteur privés mutés après la clôture dans la ville pour raisons professionnelles (apporter preuve de la mutation) ;
En cas de déménagement, vous devez impérativement informer le service des élections de la mairie et fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nouvelle adresse, accompagné d’un cerfa. Vous pouvez signaler votre changement d’adresse en ligne sur service-public.fr |
Demande d'inscription pour les ressortissants de l'Union européenne
Les citoyens de l’Union Européenne* résidant dans la commune, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales.Ils sont soumis aux mêmes conditions d'accès que les citoyens français. Cependant, ils doivent choisir entre voter dans leur pays d’origine ou dans leur pays de résidence pour les élections du Parlement européen.
Pièces à fournir :
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une pièce d'identité du pays d'origine ou un titre de séjour, en cours de validité.
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un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
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un cerfa pour les européennes et un cerfa pour les municipales
Vous pouvez vous inscrire :
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En ligne via le site Service public
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Par correspondance : en envoyant les pièces à fournir à l'hôtel de ville : Mairie de Nanterre –service des élections - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex.
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Sur rendez-vous, en mairie de quartier ou à l’hôtel de ville. Prendre rendez-vous en ligne ou appeler le 01 47 29 50 50
*Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Contact
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Par mail : elections@mairie-nanterre.fr
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Par téléphone : 01 47 29 50 50