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Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur la liste électorale est une obligation pour les citoyens français.

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Mise en place du répertoire électoral unique (REU)

A compter du 1er janvier 2019, afin de lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1 er août 2016 ( n°2016 - 1046, n°2016 - 1047 et n°2016 - 1048 ) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont  modifié les règles électorales pour rapprocher les citoyens du  processus électoral.  La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.

 

Cette  réforme a  renforcé les prérogatives du  maire en  la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

 

Dès le 1er janvier  2019,  les  communes procèderont  aux  inscriptions et aux radiations directement  via  le REU.

 

  • En 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin.
  • A compter de 2020, les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

 

 A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et  le 1er janvier 2020,  les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin (exemple: pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est  fixée au 31 mars 2019).

 

 

 Des conditions d’inscription sur les listes électorales assouplies.

  • à compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au  plus  tard,  le sixième vendredi précédant le scrutin, soit  37  jours
  • les  enfants de moins de 26  ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale de la commune  de leurs parents  (par exemple : des étudiants ou jeunes travailleurs).
  • la durée requise d'inscription sur le rôle fiscal afin de pouvoir solliciter son inscription sur la liste électorale communale sera réduite de cinq à deux ans.
  • un gérant ou un associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la deuxième fois consécutive pourra s’inscrire sur  la  liste  électorale.  Cette  qualité  devra toutefois être  justifiée  par  des  pièces  qui seront listées ultérieurement par un arrêté du ministre de l’ intérieur
  • les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la  majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office par l’INSEE qui en informera la commune par le biais du REU.
  • pour les Français résidant à l’étranger : à partir de 2019, ceux-ci ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ils devront donc choisir et ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient locaux ou nationaux.

 

Plus d'infos sur Servicepublic.fr

Demande d'inscription sur la liste électorale française

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont fait leur recensement citoyen obligatoire à Nanterre à 16 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Vous pouvez vous inscrire :

  •     par correspondance : en téléchargeant le formulaire d'inscription que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs requis à :

    Mairie de Nanterre
    BP 1406
    92014 Nanterre cedex

  •     en vous présentant dans les mairies de quartier, à l'antenne de quartier ou à l'hôtel de ville.

Pièces à fournir

Attention : la liste ci-dessous est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Une nouvelle liste sera communiquée prochainement

 

Pour une première inscription ou une arrivée dans la commune :

  • une pièce d'identité en cours de validité ou expirée d'un an, permettant d'établir la nationalité française,
  • un justificatif de domicile : la quittance de loyer et la facture (eau, électricité, gaz, téléphone portable ou fixe) doivent datées de moins de 3 mois. L'avis d'imposition et bulletin de salaire doivent être de l'année en cours.

Si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune, vous devez uniquement fournir un justificatif de domicile.

Demande d'inscription pour les ressortissants de l'Union européenne

Les citoyens orginaires d'un des 27 autres pays de l'Union européenne ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'accès que les citoyens français.

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou expiré d'un an,
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne via le site Service public (pour les élections européennes, pour les élections municipales)
  • par correspondance : en téléchargeant les formulaires suivants (pour les européennes, pour les municipales) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs à l'hôtel de ville. Attention, votre demande doit être réceptionnée à l'hôtel de ville jusqu'au 31 décembre inclus. Mairie de Nanterre - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex.
  • en vous présentant dans les mairies de quartier et à l'antenne de quartier.

Cette démarche peut également être effectuée à l'hôtel de ville.

 

Une particularité : pour les élections européennes, le citoyen européen doit choisir de voter dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence. Pour les municipales, il a la possibilité de voter à la fois dans sa ville d'origine et dans sa ville de résidence.

 

Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Inscription automatique des jeunes de 18 ans

 

Tous les ans, la mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen obligatoire. Cette démarche est obligatoire pour les jeunes français à partir de 16 ans en vue de participer à la journée défense et citoyenneté. Elle permet également d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales.
A partir de ce fichier, la mairie envoie un courrier aux jeunes concernés. Si le courrier n'est pas retourné à la mairie, elle procède alors à l'inscription. En cas de retour de courrier pour "pli non distribuable", la personne n'est pas inscrite. Elle devra faire les démarches classiques.

 

ATTENTION : le jeune majeur est inscrit automatiquement à condition de s'être fait recenser dans les trois mois suivant son seizième anniversaire et de résider à la même adresse. Si le recensement est effectué tardivement ou si la personne a déménagé depuis son recensement, il peut arriver qu'elle ne soit pas inscrite sur les listes électorales. Le jeune majeur doit alors accomplir la procédure de l'inscription volontaire (avant le 31 décembre de chaque année) ou s'adresser au tribunal d'instance de Puteaux.