Inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 02 mai 2022

Pour les élections législatives 2022, la date limite d'inscription sur les listes électorales est le 6 mai 2022 ou le 4 mai pour les demandes d'inscription en ligne.

PUBLIC CONCERNÉ

Les personnes automatiquement inscrites sur les listes électorales :

  • Chaque français à l'âge de 18 ans, s'il a bien accompi les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours de l'élection, il ne peut voter qu'au second tour.

  • La personne devenue française avant 2018.

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes électorales relève d'une démarche volontaire.

Trois conditions doivent être remplies pour être électeur :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour du scrutin

  • Etre français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

  • Si le recensement n'a pas été pas fait avant le 31 décembre 2021, il est possible de faire une inscription volontaire sur les listes électorales avant le 4 mars 2022.
  • Si le recensement citoyen a eu lieu dans une autre ville, une demande d'inscription volontaire sur les listes électorales est nécessaire également, avant le 4 mars 2022.

A noter : les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les liste électorales complémentaires de la mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

Cas particuliers :

  • Les moins de 26 ans domicilés chez leurs parents

  • Les personnes seulement contribuables dans la commune

  • Les personnes hébergées

  • Les personnes sans domicile stable, forains, gens du voyage

  • Les gérants associés uniques ou majoritaires d'une société figurant au rôle des contributions directes de la commune

La liste des pièces à fournir sur www.service-public.fr ou contactez le secteur Elections au 39 92

QUAND S'INSCRIRE ?

Les inscriptions ont lieu tout au long de l'année, et au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin ; et le 6e mercredi précédent le scrutin pour les inscriptions en ligne.

Pour les életions législatives 2022, la date limite d'inscription sur les listes électorales est le 6 mai 2022 ou le 4 mai pour les demandes d'inscription en ligne.

En cas de déménagement, vous devez impérativement informer le service des élections de la mairie et fournir un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Dans certaines situations, ce délai est allongé (il est possible de s'inscrire, au plus tard, jusqu'au 10e jour avant le scrutin) :

OÙ S'INSCRIRE ?

  • En ligne : via le site Service public
  • Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d'inscription (voir ci-dessous) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs requis à : Mairie de Nanterre, Service élections, BP 1406, 92014 Nanterre cedex
  • Sur rendez-vous dans les mairies de quartier, à l'antenne de quartier ou à l'hôtel de ville. Consultez les horaires

Les pièces à fournir (originaux + photocopies)

  • Le formulaire Cerfa (à compléter en ligne ou à venir chercher en mairie)

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré de 5 ans maximum)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture ou attestation d’un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe uniquement) , ou un bulletin de salaire.

Inscriptions après la clôture

Inscriptions régie par l'article L30 du code électoral, au plus tard 10 jours avant le scrutin

  • Jeunes remplissant la condition d’âge n’ayant pas bénéficié de l’inscription d’office ;
  • Personnes naturalisées après la clôture ;
  • Fonctionnaires et leur famille mutés après la clôture pour raison de service (apporter preuve de la mutation) ;
  • Employés du secteur privés mutés après la clôture dans la ville pour raisons professionnelles (apporter preuve de la mutation) ;

Demande d'inscription pour les ressortissants de l'Union européenne

Les citoyens orginaires d'un des pays membres de l'Union européenne ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'accès que les citoyens français.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité du pays d'origine ou un titre de séjour, en cours de validité.

  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Vous pouvez vous inscrire :

  • En ligne via le site Service public (pour les élections européennes, pour les élections municipales)

  • Par correspondance : en téléchargeant les formulaires suivants (pour les européennes, pour les municipales) que vous devez compléter et adresser avec les justificatifs à l'hôtel de ville. Mairie de Nanterre - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex.

  • En vous présentant dans les mairies de quartier et à l'antenne de quartier.

Cette démarche peut également être effectuée à l'hôtel de ville.

Une particularité : pour les élections européennes, le citoyen européen doit choisir de voter dans son pays d'origine ou dans son pays de résidence. Pour les municipales, il a la possibilité de voter à la fois dans sa ville d'origine et dans sa ville de résidence.

Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Article L 20 du code électoral

I. Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal de proximité, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur.(…)

Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale.(..)

II. Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal d'instance, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin

CONTACT

  • Par mail : elections@mairie-nanterre.fr

  • Par téléphone : 39 92