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Le 1er janvier, la dépénalisation du stationnement entre en vigueur

Déplacements - Le 01/01/2018

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Toutes les communes de France abandonnent la contravention pour laisser place au forfait post-stationnement dont le montant est fixé par la commune.

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La loi Maptam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) de janvier 2014 abroge l'amende pénale de 17 euros au profit d'une redevance d'occupation du domaine public. L'usager qui ne paie pas son stationnement payant ou dépasse le temps payé devra désormais payer un forfait post-stationnement (FPS), dont le tarif  à Nanterre est fixé à 23 euros.

A titre de comparaison, les contrevenants  s'acquitteront d'une redevance pouvant atteindre 35 à 50 € à Paris  selon les arrondissements, 32 € à Colombes, Levallois ou dans le centre de Courbevoie.

 

Pourquoi dépénaliser le stationnement ?

Cette réforme s’inscrit dans la continuité des politiques de mobilité durable, visant à favoriser l’utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture (transports en commun, vélo, covoiturage…). Elle offre aussi un outil supplémentaire aux communes pour accroitre la fluidité de leur circulation et de leur stationnement, en renforçant la rotation et la disponibilité des places de stationnement.

 

Les tarifs

La politique tarifaire ne change pas. Par exemple, en zone de tarification rouge, le tarif est de 2,10 euros jusqu'à 1h30 de stationnement. Au-delà, un montant équivalent à celui du FPS s’appliquera. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

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En cas d’absence ou d’insuffisance de paiement

L'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) adresse par courrier un avis de paiement du forfait post-stationnement.

 

Comment régler votre FPS ?

Toutes les modalités de règlement figurent en annexe de votre avis de paiement. Le règlement est possible par smartphone, internet, téléphone ou auprès d’un centre des finances publiques.


Comment contester cet avis de paiement ?

Si vous souhaitez contester l'avis de paiement, vous devez former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) avant toute saisine de la juridiction compétente.

 

Ce qui change, ce qui ne change pas

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