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Besoin d'un acte de naissance pour votre demande de passeport ? Pas forcément !

La Mairie - Le 04/07/2016

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Si votre ville de naissance est adhérente à Comedec, vous n'aurez pas à fournir d'acte de naissance.

Pour la constitution d'un passeport, en fonction des situations, un acte de naissance (moins de 3 mois) est nécessaire.

 

Le dispositif "communication électronique des données d'état civil" (dit Comedec) permet de simplifier les démarches des citoyens. En effet, si la ville de naissance est adhérente, la sous-préfecture vérifie directement les données. Les demandeurs n'ont plus à fournir le document.

 

Le service central d'état civil, basé à Nantes, est également adhérent. Les Français nés à l'étranger n'ont plus à fournir un acte de naissance.

 

Nanterre va adhérer à Comedec dans les prochains mois.

 

Ma ville est-elle adhérente à Comedec ?