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Déclaration de naissance

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est à faire à la mairie du lieu de naissance de l'enfant dans les trois jours qui suivent l'accouchement (le jour de la naissance n'est pas pris en compte).

Documents à fournir :

  • certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage femme ;
  • livret de famille ou acte de mariage pour les enfants issus d'un couple marié ;
  • pièces d'identité ou actes de naissance des parents, ou livret de famille pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés et, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance anticipée ;
  • déclaration de choix de nom complétée et signée par les deux parents.