Attention : Seuls les originaux seront acceptés :
Carte de quotient familial précédente quand il y en a une
ETAT CIVIL : livret de famille ou carte d’identité ou extraits d’actes de naissance, de décès, de mariage, etc.
DOMICILIATION : Justificatifs récents
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pour les locataires : quittance de loyer
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pour les propriétaires : remboursement des prêts ainsi qu’une quittance EDF ou de téléphone fixe
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pour les propriétaires libérés des remboursements, les personnes en logement de fonction : quittance EDF ou de téléphone fixe
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pour les personnes hébergées chez des parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants uniquement : attestation d’hébergement, carte d’identité et justificatif de domicile de celui qui héberge, ainsi que tous documents prouvant le lien de parenté avec l’hébergeant.
JUSTIFICATIFS de RESSOURCES :
(documents à fournir pour chacun des conjoints en cas d'union libre)
Une attestation récente de la CAF
(allocations familiales, RSA, AAH, Allocation de base (AJE)…)
L'avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l'année 2010
Si vous ne l'avez pas reçu, présenter l'avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus de l'année 2009 et la déclaration de revenus de l'année 2010
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ou la fiche de paie indiquant le cumul net imposable annuel 2010
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ou pour les retraites principales et complémentaires : courrier de la Caisse ou des Caisses de retraite sur lequel figure la somme à déclarer aux services fiscaux
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ou l’avis de paiement des Assedic (joindre notification)
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ou le titre de pension d’invalidité pour la déclaration fiscale
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ou le bulletin des indemnités journalières de la sécurité sociale
En cas d’évolution récente de la situation professionnelle, justifiez de vos ressources des trois derniers mois ( fiches de paie, avis de paiement des Assedics, pension d’invalidité, indemnités journalières de la sécurité sociale, retraites principale et complémentaires...)
pour les créations de société, un extrait KBIS …
Pour les intermittents du spectacle et les intérimaires : les justificatifs des 6 derniers mois de ressources (Assedic inclus)
Pour les militaires boursiers : attestation de revenus certifiés par l’employeur
AUTRES DOCUMENTS
- personnes divorcées : jugement de divorce, pension alimentaire versée ou perçue
- enfants confiés : document officiel de la garde de l’enfant (jugement)
enfants majeurs à charge (16-25 ans) : certificat de scolarité ou carte d'étudiant ou notification Assedic (paiement ou non paiement) ou inscription ANPE
en cas de séparation d’une union maritale : carte nationale d'identité des deux parents, attestation sur l’honneur conjointe des deux parents attestant de la garde de (des) enfant(s); si jugement document notifiant le mode de garde