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Le Maire de Nanterre exprime son soutien et sa confiance aux quatre élus de la majorité municipale qui comparaissent au TGI ce vendredi 24 juin

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Lors de la séance du Conseil Municipal de Nanterre consacrée à l’adoption du budget de la commune pour l’année 2008, l’attribution des subventions aux associations avait donné lieu à un vote global, qui incluait trois associations dans lesquelles des élus municipaux exercent des fonctions. Ces élus n’auraient pas dû prendre part à ce vote, conformément à la loi.

Cette erreur a été utilisée par un élu de l’opposition UMP qui a déposé plainte, ce qui a entraîné une procédure aboutissant à la comparution des quatre élus de la majorité municipale devant le Tribunal de Nanterre ce vendredi 24 juin pour « prise illégale d’intérêts ».

Le Maire de Nanterre tient à souligner que dans cette affaire, il n’y a eu aucun enrichissement personnel ni intention malveillante, que les subventions votées ont bien été utilisées par des associations de Nanterre pour mener des actions dans les quartiers et l’intérêt de la population, et que pas un centime des subventions votées n’a été détourné de son objet.

En outre, il faut savoir que si ces élus n’avaient pas pris part au vote, cela n’aurait rien changé quant au résultat final, et que ces associations bénéficient du soutien financier d’autres organismes et institutions (Etat, Conseil Général, CAF, etc…). Pour toutes ces raisons, la ville de Nanterre, qui n’a subi dans cette affaire aucun préjudice, a décidé de ne pas se porter partie civile.

Le Maire de Nanterre précise également qu’à la suite de cette erreur due pour l’essentiel à un manque de vigilance et au fait que l’attribution des subventions aux associations concernées s’inscrivait dans un vote global, des dispositions ont été prises très rapidement et ces faits ne se sont plus reproduits dès l’année suivante.

Le Maire de Nanterre exprime son soutien et sa confiance aux élus concernés.

Le 24/06/2011
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