Les impôts locaux : 13.4% (baisse forte compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle).
Ils reposent désormais sur trois taxes qui se répartissent ainsi :
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3.41 % de taxe d’habitation : elle est payée par les locataires et les propriétaires occupant un logement au 1er janvier de l’année ;
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9.9 % de taxe foncière sur le bâti : elle est payée par les propriétaires de bâtiments ;
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0.02 % de taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains ne comportant pas de construction.
Les taux des impôts locaux sont votés tous les ans lors du vote du budget primitif. Donc, c’est une décision politique prise par le conseil municipal. Ainsi, d’une commune à l’autre, les taux sont différents.
A Nanterre, la volonté des élus a toujours été de pénaliser le moins possible les ménages, c’est pourquoi le taux de la taxe d’habitation est l’un des plus bas de France. La principale ressource de la commune provenait de la taxe professionnelle jusqu’en 2009 (29%), du fait notamment de la forte activité économique de la ville.
Taxes |
Taux à Nanterre |
| Taxe d’habitation |
7.18 % |
| Taxe foncière sur le bâti |
11.69 % |
| Taxe foncière sur le non bâti |
21.32 % |
Pour l’année 2010 une compensation relais a été mise en place pour compenser la perte des recettes liées à la TP : Cette compensation sera de 73 571 098€ (29.2% des recettes de la ville).
Les dotations d’Etat : 24.8 %
Suite aux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales lors des lois de décentralisation de 1982, l’Etat verse des dotations aux collectivités territoriales. Celles-ci sont déterminées selon plusieurs facteurs locaux. Les principaux sont le nombre d’habitants, le nombre de logements sociaux et le nombre de chômeurs dans la ville.
Les dotations compensent également la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle. La commune bénéficie au regard de ses caractéristiques, de son potentiel financier, du nombre de logements sociaux sur son territoire, du niveau moyen de revenu de ses habitants, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUS). Le gouvernement envisage de réformer les conditions d’éligibilité à cette dotation dans le cadre de la loi de finances 2011.
Les compensations de l’Etat : 30.4 %
L’Etat accorde des abattements et des exonérations aux habitants les plus démunis et aux entreprises dans les zones en difficulté économique, en contrepartie il verse des compensations à la commune (1.2%)
Par ailleurs l’année 2010 est particulière, l’état compensant la suppression de la taxe professionnelle par une compensation relais (29.2%) dans l’attente de la mise en œuvre, en 2011, pour les collectivités de la contribution économique territoriale (CET).
L’emprunt : 12.7 %
La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des équipements importants. Elle peut ainsi répartir leurs coûts sur plusieurs années.
La participation des usagers : 4.9 %
Un certain nombre de services municipaux sont payants. Mais il faut savoir que le coût payé par l’usager est toujours inférieur au coût réel de la prestation.
Plusieurs taxes : 4.9 %
Sur des activités spécifiques gérées par la ville, il existe des taxes, comme la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la taxe sur les droits de mutation, la taxe sur l’affichage publicitaire ou encore la taxe locale d’équipement.
Les subventions : 5.4 %
Pour financer le développement de services ou la réalisation d’équipements, la commune recherche des partenaires. Parmi les principaux financeurs à Nanterre, on peut citer la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), le département, l’Etat et la région. Dans le cadre des projets de renouvellement urbain l’ANRU (l’Agence pour le Renouvellement Urbain des quartiers) apporte également son concours.
Remboursement de la TVA : 2.1 %
Les collectivités perçoivent un remboursement de la TVA, comme les entreprises, mais uniquement sur les dépenses d’investissement.
Divers : 1.9 %
Parmi ces recettes sont compris les loyers et charges encaissés pour l’occupation des bâtiments communaux, les produits de cessions de biens immobiliers et des remboursements divers.