Dans tous les cas, il faut prendre contact avec le service assainissement le plus tôt possible afin de connaître la nature du réseau de la rue et du raccordement, les caractéristiques du branchement existant ou à créer, les modalités pratiques et réglementaires... En effet, il est préférable que les travaux sous voie publique soient effectués avant la pose des canalisations d’évacuation dans le terrain.
Pour un raccordement sur un réseau départemental, nous vous indiquerons la marche à suivre.
Pour un raccordement au réseau communal, vous devez nous transmettre un dossier de demande de branchement composé :
- du formulaire (ci-après)
- d’un plan masse du projet sur lequel figure les réseaux d’assainissement
Cas d'un bâtiment à usage d’habitation ou de bureau
Un agent se déplace ensuite sur site pour établir un métré nécessaire à l'établissement d'un devis sous trois semaines. A compter de la réception de votre accord écrit (devis signé), dans un délai d'un à deux mois (selon la période), le service communal d’assainissement fait réaliser les travaux sur domaine public par son bailleur et contrôle la construction de chaque branchement sur le réseau. Les matériaux utilisés et les techniques de pose sont adaptés à chaque environnement. La solidité des branchements est garantie. En cas de problème, la Mairie interviendra pour les réparer, à ses frais si le dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Cas d'un bâtiment à usage artisanal, commercial ou industriel
Dans ce cas il faudra également établir un Arrêté d'Autorisation de Déversement
Cas d'un chantier
Dans ce cas il faudra également établir une Convention Temporaire de Rejet