Demandes d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (trottoir et chaussée) nécessite une autorisation, appelée arrêté ou permission de voirie, délivrée par le Maire
La rédaction de cet acte nécessite un délai de 2 semaines minimun
La demande doit être faite par écrit.

Je déménage et j’ai un camion à garer devant mon domicile : demande d’autorisation de stationner (maximum 48 h)
demande de stationnement temporaire
J’ai besoin de créer une entrée charretière : demande par courrier libre avec un plan et copie de l’arrêté justifiant la délibération du permis de construire ou de la déclaration de travaux
Je fais des travaux et j’ai des gravats à évacuer : demande de pose de benne pour travaux (maximum 7 jours – renouvelable)
demande de pose de benne pour travaux
Je fais des gros travaux et j’ai besoin d’occuper le domaine public pendant une longue période (échafaudage/baraque de chantier) : demande par courrier libre. Autorisation délivrée après visite sur le site et soumise à redevance.

Tél : 01 47 29 53 41
Fax : 01 47 29 48 22

Tour A – 130, rue du 8 Mai 1945 – 7^ème étage

Entre 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 du lundi au vendredi.

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