Le décret du 1er octobre 2001 abroge la certification conforme des documents. Une simple photocopie suffit pour une administration française. Néanmoins cette formalité reste possible lorsque la demande émane d'une autorité étrangère.
Le document doit être rédigé en langue française.
Présenter l’original du document et les photocopies ainsi que le justificatif de l'autorité étrangère.
Au delà de dix documents à certifier conformes à l'original, le délai d'obtention est de 24h.