Les inscriptions sur les listes électorales se font :
sur Internet, à l’adresse service public inscription.
par correspondance en téléchargeant sur le site du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (http://www.interieur.gouv.fr/) le formulaire Cerfa 12669*01. Vous devez ensuite le compléter et l'adresser au service des Affaires Civiles avec les justificatifs requis avant le 31 décembre de chaque année, le cachet de la Poste faisant foi.
dans les mairies de quartier ou à l'hôtel de ville.
Il suffit de présenter :
une pièce permettant d'établir la nationalité française, en cours de validité;
une pièce prouvant l'identité du demandeur;
un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, factures eau, gaz, électricité, téléphone fixe, bulletin de salaire...).
L’inscription doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour permettre de voter l’année suivante.
Les électeurs ayant changé de domicile doivent également présenter les mêmes documents.
Inscriptions des ressortissants de la CEE qui peuvent participer :
aux élections municipales;
à l'élection des représentants du Parlement européen.
Il convient de présenter :
une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou une carte de séjour;
un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Inscriptions d’office des personnes âgées de 18 ans Tous les ans, la mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Attention ! Le jeune majeur est inscrit d’office à condition de s’être fait recensé dans les trois mois suivant son seizième anniversaire. Si le recensement est effectué tardivement ou si le jeune a changé d’adresse depuis son recensement il peut arriver qu’il ne soit pas inscrit sur les listes électorales. Par conséquent, il est soumis à la procédure de l’inscription volontaire devant s’effectuer avant le 31 décembre ou s’adressant au Tribunal d’instance de Puteaux. |